CM du 11 avril 2016 Compte Administratif des régies de lotissements, la sincérité remise en question !

Décidément l’exécution budgétaire des régies de lotissement pose chaque année question.
L’année dernière déjà, le CA de la ville de 90 k€ €, désignée comme étant une participation des régies de lotissement, correspondant aux travaux du bureau d’étude ville.
Nous avions dénoncé l’insincérité de cette opération, puisque le compte administratif des régies de lotissement dans le même temps, enregistré un solde des dépenses de fonctionnement à zéro. Cette pratique totalement inédite et illégale, avait suscité beaucoup d’interrogations sur le fait même, que Monsieur le percepteur ait pu laisser passer telle pratique.
Cette année le scénario que vous nous proposez appelle le questionnement à tous les étages.
Tout d’abord sur la facturation du bureau d’étude ville enregistré sur le CA Soeix à hauteur de 190 154.91 € et 32 602.54 € sur le CA Légugnon. Soit un total de 222 757.45 €.
Nous voyons apparaître en contre partie sur le CA Ville, à l’article 747804 Participation régie lotissement, section recette du fonctionnement, la somme de 82 693.34, puis sur le CA de l’Eau sur le même article 25 227.28 €, enfin sur le CA de l’assainissement 24593.50 €. En toute logique en additionnant ces 3 chiffres, nous devrions retomber sur la dépense en bureau d’étude 2015 de 222 757.45 €. Or, le résultat de l’addition ne fait que 132514.12, soit un différentiel de 90 243.33 €.
D’où provient cette différence ? Où peut-on la retrouver en recettes ?
Et si c’était nos fameux 90 k€ que nous avions contesté l’année dernière, alors cela voudrait dire encore une fois dans la soirée, que les chiffres nous rendent justice et que cette recette dont a bénéficié le budget ville en 2014, était bel et bien fantôme, puisque vous nous la faite constater uniquement aujourd’hui.
Pour le coût l’épargne nette de votre budget ville de 2014, vient de passer de
-30 k€ à -120 €.
D’autre part, les frais de bureau d’étude correspondent aux heures de travail des techniciens spécialisés dans ce domaine.
Inscrire 222757.45 € en 2015 sur les CA Lot SOEIX et LEGUGNON équivaut à vouloir nous faire croire, qu’il y a eu 7 techniciens à plein temps, durant une année entière et sans pouvoir se consacrer à d’autres dossier, qui ont été mobilisés.
C’est une blague Messieurs, Mesdames…
Qui peut le croire en constatant de visu l’avancement des travaux sur site et qui pourrait penser que le travail administratif de ces projets ait pu mobiliser autant d’agents ?
Quels justificatifs avez-vous donc ou présenter au percepteur pour qu’il atteste de cette dépense ?
Dans la promotion immobilière, il me semble que le milieu bancaire partenaire impose certaines règles à ce sujet. 60% de l’opération vendue et argent encaissé avant le début des travaux d’une opération surtout en “zone sans pression immobilière” au sein d’une offre territoriale de terrains qui dépasse largement la demande.
Le CA nous montre que vous n’avez pas perçu la moindre recette, d’une quelconque vente de terrain à ce jour, ni pour l’un ni pour l’autre des deux lotissements. Vous avez même recourt à l’emprunt, pour régler les premières charges.

Dans ces conditions, il n’est plus besoin de faire la preuve de l’insincérité de votre budget et nous condamnons avec la plus grande des vigueurs, ces méthodes. Nous réitérerons de nouveau cette année nos observations, auprès du contrôle de légalité, en espérant recevoir les réponses qui s’imposent quand pareil questionnement apparaît dans des comptes administratifs.
J’appelle le groupe d’opposition, compte tenu de ces observations à ne pas voter ce compte administratif.

Retrouvez l’intégralité des échanges sur oloronuneautrevoix