CM du 11 avril 2016 Compte Administratif, il reflète les alertes que nous avions lancées.

Puisque nous introduisons cette séance du conseil municipal par la présentation de 21 délibérations concernant les budgets de notre collectivité, vous me permettrez tout d’abord au nom de notre groupe minoritaire, d’adresser en premier lieu nos remerciements au service finance de la ville, pour ce lourd travail de l’ombre qui lui est demandé chaque année à cette époque.
Bien entendu ces remerciements vont également vers les services de la perception, dont le travail parallèle a permis l’affectation et la validation des comptes qui nous sont présentés ce soir.

A la lecture de ce compte administratif, le premier constat que nous pouvons réaliser, est que la ville renoue avec l’épargne, puis que je vous le rappelle, le compte administratif ville précédent affichait une épargne nette pour la première fois de son histoire négative à hauteur de 30 k€.
L’exécution budgétaire 2015 que vous avez pilotée, ramène l’épargne à un niveau plus présentable de 691K€. Cette exécution budgétaire mérite d’être analysée.
Pour reconstituer le niveau d’épargne de 2013, celui que vous avez trouvé en arrivant, en dépit de l’incontestable diminution des dotations qui ne semble pas être à la veille de s’éteindre si j’entends les discours d’un bout à l’autre de l’échiquier des aspirants à la gouvernance de notre pays, vous avez bénéficié d’une conjoncture plutôt favorable à certains égards. Une inflation plate, des taux bancaires extrêmement bas, des ressources issues de la vente des biens de la ville – ressources donc exceptionnelles – et une ponction historique des revenus de vos administrés via la suppression de tous les abattements fiscaux.
C’est aussi, les revenus que vous tirez de la forêt, en réalisant prés de 200 k€ de plus value budgétaire, qui boostent vos produits des services du domaine. C’est la meilleure des surprises pour 2015, attention ce n’est pas André qui me contredira, cela reste conjoncturel.
Je ne sais plus qui disais que tout ce qui est une exception n’est rien d’exceptionnel, 600 k€ déjà de produits exceptionnels en 2014, 800 k€ en 2015, rappelez vous que c’est un fusil à une seule cartouche.

Sur les impôts, les chiffres, nous rendent enfin justice, puisque nous les avions annoncés ici même alors que votre majorité dans son intégralité et sa diversité, décidait de supprimer les abattements. Nous avions raison ! Le Compte Administratif validé par le Compte de gestion en est l’irréfutable preuve.
C’est bien 569 k€ supplémentaires qui ont été prélevés sur les ressources des Oloronaises et des Oloronais. Pour le coup, ceux qui avaient suivi nos débats ici ou dans la presse, ou qui ont lu nos écrits, ceux là n’ont pas été réellement surpris par la tornade fiscale qui s’est abattue sur leur foyer : plusieurs centaines d’euros pour certains d’entre eux parmi les moins favorisés, et tout le monde a été peu ou prou frappé par cette ponction fiscale qui ne dit pas son nom !

Paradoxalement et alors que personne n’est épargné dans votre recherche obsessionnelle de ressources, les administrés vivant 4 120 M€, les morts 9 k€, les enfants de notre territoire 28 k€, les entreprises 200 k€… vous abandonnez le recouvrement de 62 k€ de recettes dont les crédits avaient été ouverts et que le compte constate à zéro. Vous ne manquerez pas je suppose de nous en donner les explications.
Et que dire de ce caro retentissant sur les recettes du master de pétanque, ou devrais je plutôt dire de ce KO, notre collègue des sports nous avait assuré il y a un an, qu’il n’y aurait aucune difficulté à rassembler 50 000.00 €.
Malraux disait qu’il fallait « savoir transformer l’expérience en conscience », vous avez réussi à mobiliser 17k€, le compte n’y est pas, mais vous avez au moins gagné en sincérité sur le prochain budget, on le verra tout à l’heure.

Au total les recettes réelles, composées à 70% par l’impôt, ont augmentées en 2 ans de 15%, passant ainsi de 12.5 M€ à 14.4 M€, mais à quoi ont-elles servi en réalité ?

A y regarder de plus prés, ce sont les chiffres de vos dépenses de fonctionnement qui peuvent orienter, vers quelques réponses.
Le contexte général de baisse des dotations, a eu pour effet dans la majorité des communes française, de les amener à revisiter leur pratique et plus généralement dans un contexte de baisse des recettes de l’état, de reconsidérer leur dépenses.
La DGF constitue, de loin, le principal concours financier de l’état aux collectivités, pour Oloron ce financement représente 20% du total des recettes.
La baisse des dotations doit entraîner une attention particulière sur la nature et le volume des dépenses, mais est ce vraiment le cas à Oloron ?
De toute évidence Oloron navigue à contre courant des autres collectivités, les charges réelles totales de fonctionnement ont augmenté d’un 1M€ en 2 ans. Même si elles ont progressé moins rapidement en 2015 qu’en 2014, rien ne peut justifier qu’elles puissent même être au-delà de l’inflation. La progression moyenne annuelle sur les 2 derniers exercices est de 5% pour ces dépenses de fonctionnement, l’inflation dans le même temps était en 2014 de 0.5 % et en 2015 de 0. Il faut le rappeler.
Les postes charges générales et les charges du personnel pèsent de manière très forte sur les comptes de la Ville.
Le premier, les charges générales, présente une progression annuelle moyenne de 5%, puisqu’en deux années on peut y comptabiliser 264 k€, de dépenses supplémentaires. Et ne nous dites pas, que ce sont les fluides comptabilisés à l’intérieur, qui ont augmenté. Alors même que vous ne l’avez pas valorisé ni au moment du dob, ni aujourd’hui, en réalité ces dépenses diminuent.
La lecture des chiffres démontre parfaitement que c’est finalement dans le train de vie que vous avez impulsé dans cette mairie, que l’on retrouve la source de cette augmentation des dépenses dans le contexte de tension que l’on connait.
Les charges du personnel augmentent de 711 k€ la progression annuelle moyenne est de 6% sur les 2 derniers exercices, elle avait été contenue à 2.40% pendant le mandat précédent.
En 2015, 264 k€ ont été nécessaire pour faire face, à :

  • La revalorisation des Cat C
  • Les rythmes scolaires
  • La GVT
  • Le régime indemnitaire
  • Les chèques déjeuners.

Dans la même situation, c’est en tout cas la proposition que j’aurais faite au maire, Mr DELLAQUA, les charges du 011 auraient été figées au niveau de 2013, dans un premier temps…et si cela ne suffisait pas, elles auraient été diminuées. Dans un esprit de rigueur budgétaire qui rend les arbitrages indispensables. Je vous invite à consulter le poste 011 dans les CA 2008-2009-2010, 12% de baisse sur la période 330 k€ d’économie. Même si cette proposition émane de la réflexion d’un petit guichetier comme vous avez eu l’amabilité et la finesse de me caractériser ici même, elle relève du courage et du réalisme et je l’ai dans un passé récent manifesté par la preuve.
En conclusion, les chiffres de ce compte administratif ont le mérite, tout d’abord de confirmer la fiabilité des alertes que nous avions lancées lors du vote de la suppression des abattements, ainsi que celui du budget.
Enfin il confirme la rupture avec vos engagements, sur la restauration des finances de la ville, que nous avions entamée et partiellement réalisée lors du précédent mandat, dans l’urgence que dictait la situation que vous aviez laissée en 2008, mais qui ne trouve malheureusement pas écho dans votre gestion.
Toutefois, le compte administratif n’est que la photo de l’exécution budgétaire par l’enregistrement des recettes et des dépenses selon les règles de la comptabilité publique, effectué par les soins du service finance que je remercie à nouveau, sous le contrôle et la validation du percepteur.
C’est pourquoi, ces observations faites, je propose aux élus minoritaires de voter pour ce CA 2015.

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