CM du 13 avril 2015 Budget Prévisionnel, la double lame Lucbéreilh/Lacrampe impose une augmentation record de la Taxe d’Habitation

Nous le savons, les finances de la ville sont très fortement dégradées depuis le mandat 2001/2008. Vous le contestez et pourtant vos partisans et vos équipiers vont en faire l’amère découverte, s’ils ont envie de connaître la vérité.
Les Oloronais vous avaient confié leur maison en bon état, 3M€ d’épargne nette, un ratio de solvabilité de 3,2 années, vous la leur avez rendu, sens dessus / dessous en 2008, avec une épargne nette réelle négative et un ratio de solvabilité de 19,7 années.
Occupant à notre tour la maison commune, il nous fallut à peine quelques jours, bien informés par les services qui nous imploraient d’augmenter les impôts de 25 à 30 % pour découvrir que nous serions condamnés à un effort constant pour redresser les finances de la ville.
Nous aurions pu, c’est peut être une erreur, au vu de la situation, nous faire mettre sous la tutelle du préfet assortie de la communication qui eut accablé la gestion des sortants.
Nous avons choisi d’assumer nos responsabilités et de nous retrousser les manches.
Nous savions, qu’il faudrait au moins deux mandats pour y parvenir.

Le résultat de notre gestion est écrit dans le compte administratif 2013, voté à l’unanimité par ce nouveau conseil municipal:
une épargne nette de 632 633€ et un ratio de désendettement de 8,95 années. Point!
C’est maintenant à vous de continuer cet effort pour parvenir à restaurer nos finances dans l’intérêt de notre ville.
Votre compte administratif 2014 et votre projet de budget 2015, nous font sérieusement douter, pour ne pas dire plus, de votre volonté de continuer cette gestion rigoureuse, en dépit de vos engagements exprimés tant dans le DOB 2015 que dans le CA 2014, je vous cite « Nous allons prendre des mesures vigoureuses pour retrouver une épargne brute assez conséquente afin de disposer d’une épargne nette positive »

Dans votre délibération, à propos de l’augmentation des impôts vous écrivez benoitement: « Cette évolution provient uniquement de l’évolution naturelle des bases et d’un rattrapage sur les exemptions de fiscalité » Dit comme ça entre nature et rattrapage personne ne voit le loup!!
Mais, ce qui ressort avant tout de votre BP 2015, en dépit de vos promesses communes aux deux listes du mariage municipal de « ne pas augmenter la pression fiscale » c’est une augmentation sans précédent des impôts locaux Oloronais.
Au passage, c’est unique en France en 2015.
C’est la seule information importante de ce conseil municipal qui fera date.
Ce qui se passe sous nos yeux n’est jamais arrivé dans l’histoire de notre ville et pas un Maire, pas un adjoint, pas un conseiller municipal ne se serait risqué à trahir sa parole, à bafouer ses concitoyens et à leur infliger la punition fiscale qui s’annonce.
Rappelons que le montant de l’impôt, c’est la multiplication simple des bases par les taux.
Tout en vous abritant derrière le fait de ne pas augmenter les taux, vous avez supprimez tous les abattements existants, votés par plusieurs municipalités qui voulaient rendre l’impôt local, plus juste au plan social tout en préservant le pouvoir d’achat des familles oloronaises, dont la majorité vivent avec des salaires modestes.
Ce faisant, vous ne pouviez ignorer, au besoin instruit par votre 1er adjoint expert en impôts locaux, les conséquences fiscales sur les familles oloronaises, avec l’augmentation démesurée de la TH, tant pour la ville que pour la CCPO.
C’est donc en toute connaissance de cause que vous avez pris ensemble cette décision.
Aujourd’hui, nous connaissons les chiffres de ce nouveau prélèvement fiscal sur les foyers Oloronais causé par la suppression des abattements.
L’effet majeur, c’est l’explosion, du fait de votre décision, des bases de la Taxe d’habitation de notre commune qui passent ainsi de 12 à 17M€!
C’est ainsi que sur la taxe d’habitation:
Sans la suppression des abattements son produit serait de 1 334 740€
Avec leur suppression son produit passe à: 1 846 183€
Le prélèvement supplémentaire pour la ville sera donc de 511 443€ uniquement a cause de la suppression des abattements.
Pour obtenir le même produit, en conservant les abattements et leur vocation sociale, vous auriez du augmenter de 5 points le taux de la taxe d’habitation et passer ainsi de 10,78% à 15,78%. (+46%)
Les spécialistes savent que ce serait un record en 2015!!
Mais ce n’est pas tout. Ce qui désormais entrera dans le langage commun, « L’effet double lame Lucbéreilh/Lacrampe  » impose aux Oloronais, et eux seuls, De rajouter 438 000€ pour la CCPO ce qui, au delà de la somme exorbitante, accroit considérablement l’in équité fiscale entre les foyers fiscaux oloronais et ceux des autres communes de la CCPO.
En effet, sans la suppression des abattements sur notre commune qui ont fait exploser les bases, les oloronais auraient du payer en 2015 pour la TH de la CCPO :
1 144 063€
Ils paieront:
1 582 442€ soit 438 379 de plus!
D’après nos informations, émanant des services fiscaux, La CCPO aurait pu délibérer, avant le 1er octobre 2014 pour épargner les oloronais de cette facture. Nous ne comprenons pas pourquoi elle ne l’a pas fait, mais c’est à son président de nous l’expliquer.
En tous cas pour le moment, écoutez bien car vous endossez une responsabilité historique, C’est un total de 949 000€ de plus par an qui s’abat, uniquement pour les taxes d’habitation sur les ménages Oloronais.
Pendant ce mandat, cette majorité, ville et CCPO reunis, prélèvera sur les foyers Oloronais:
949 000€ x 5 années restantes du mandat 4 745 000€ uniquement pour les taxes d’habitation !!!!

Sur la seule ville d’Oloron comparons:
En six ans, nous avons augmenté, à visage découvert et en le disant explicitement aux Oloronais, le taux de la taxe d’habitation pour le faire passer de 8,14% en 2007 à 10,78 en 2013 soit 2,64 pts de plus. Au total, le prélèvement sur les foyers fiscaux oloronais issu de cette augmentation des taux fut sur tout notre mandat de: 1 127 000 € soit en moyenne 187 833€ par an. Votre prélèvement supplémentaire sera de plus de 2 557 215€ soit 511443€ par an soit 172% de plus que nous!!
N’ayons pas peur des mots c’est un séisme fiscal qui s’abat sur la ville et une injustice sans précédent, pour les foyers Oloronais.
Notre ville ne mérite pas ce traitement, au moment ou la préservation du pouvoir d’achat de nos concitoyens, est un impératif pour préserver notre économie locale, dans un contexte de rigueur nationale.
Tant pis pour les commerçants, les artisans, les budgets tendus d’une majorité de familles de notre ville.
Rompre vos engagements, ne pas respecter la parole donnée, infliger aux Oloronais une ponction fiscale sur leurs TH de 4 745 000€ sur le manda , à supposer qu’il n’y ait pas d’autres augmentations, votre majorité devra l’assumer devant les familles oloronaises.
Encore une fois, cet écart entre la parole et les actes qui déconsidère les élus, est mis au grand jour par vos décisions fiscales.
Nous le déplorons d’autant plus que quand on lit votre BP 2015 il est permis d’affirmer malheureusement « tout ça pourquoi? »
En effet, P4 et P5 de la M14 on lit que vous prévoyez une épargne brute de 1 139 330 ( question cession d’immo) et un remboursement du capital des emprunts de 1 044 000 ce qui donne une épargne nette de 95330€. Mais compte tenu des observations que nous faisons sur vos prévisions de recettes, à l’évidence optimistes et pour la DGF pas sincère,( – 130 000€) on voit bien que vous êtes à nouveau, sur la pente d’une seconde année d’épargne nette négative.
De même la dégradation du ratio de solvabilité, qui déjà avoisine les 14 ans , vous amène dans la zone rouge de ce que M.Del Acqua définissait lors du DOB comme le critère absolu de bonne gestion.
Enfin, l’augmentation de vos frais de fonctionnement laissent mal augurer de votre maitrise de ce poste, pourtant essentiel à qui veut retrouver de l’épargne.

En conclusion, si votre formidable augmentation des taxes d’habitation des familles oloronaises va mettre notre ville sous le feu des projecteurs de la presse nationale, nous aurions aimé que ce fusse pour d’autres raisons.
Alors, la seule question qui vaille c’est, quand est ce que vous allez vous mettre a gérer sérieusement cette ville et à faire face à ses réalités ?

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