CM du 13 avril 2015, Le Comte Administratif : des recettes virtuelles en trompe l’œil + des charges qui s’envolent = une capacité d’autofinancement négative !

Compte administratif de la Ville

Deux éléments essentiels ressortent de l’examen du Compte Administratif 2014.

  • La Capacité d’autofinancement négative pour la première fois dans l’histoire de notre ville.
  • Le ratio de solvabilité, qui est défini dans ce rapport comme étant le « principal ratio d’analyse financière d’une collectivité ou de capacité de désendettement »

Nous verrons ensuite, dans les prévisions budgétaires, de quelle manière il est proposé, je cite, d’améliorer ce ratio et de « stimuler les recettes »
Quelques remarques,
La restauration des finances publiques annoncée lors du Débat sur les Orientations Budgétaires (restauration dont nous partageons l’exigence de la poursuivre comme cela avait été mentionné au lendemain du changement de municipalité), repose sur deux leviers :

  • La maîtrise des coûts de fonctionnement et les arbitrages difficiles qui vont avec,
  • Les recettes de fonctionnement érodées par la baisse des dotations de l’Etat et que votre majorité entend donc stimuler.

Etudier le CA, c’est parler des chiffres. Tout à l’heure, l’examen de votre deuxième budget prévisionnel pour cette année 2015 nous permettra de conjuguer la portée à la fois financière et qualitative de l’action publique que vous envisagez de mettre en œuvre.

Nous nous en tiendrons dans cet exercice à la stricte mise en parallèle des trois documents officiels suivants:

  • Le Compte administratif 2013, celui que nous avons voté à l’unanimité de la nouvelle assemblée dès l’arrivée de la nouvelle équipe en avril 2014, validé par le percepteur et par le sous préfet.
  • Le compte administratif proposé ce soir et qui permet d’établir des comparaisons entre la situation financière de la Ville un an après
  • Votre budget prévisionnel 2014, celui que vous avez voté fin avril 2014 et qui porte la marque de vos intentions et du changement que vous aviez inscrit dans votre programme de campagne (actions en direction de la sécurité etc.) et dont l’analyse permettra de voir si des décalages significatifs existent entre les prévisions et les réalisations.

Ce budget portait déjà en lui-même le fatalisme consenti, d’une épargne négative : 920 050,15€ d’épargne brute à la page 4 du BP 2014 et remboursement du capital des emprunts à hauteur de 1,044M€ à la p7. Faites la soustraction Monsieur Dell’Aqua vous aviez programmé une épargne nette de – 123 950€. Pas de surprise donc.

S’agissant des coûts de fonctionnement, l’un des deux curseurs des politiques publiques, nous constatons :

  • Une augmentation significative de ces coûts entre le CA 2013 (validé et voté répétons-le à l’unanimité de cette assemblée) et le CA proposé au vote ce soir : un différentiel de 747 299 € sur un coût de fonctionnement de 11 731 945€ soit plus de 6% d’augmentation dans cette période où toutes les collectivités affichent une stagnation des coûts. Pour mémoire nous avions jugulé ces coûts en les contenant aux alentours de 1,5% soit 4 fois moins.
  • Nous constatons une augmentation très nette des charges de personnel, de l’ordre de 8%. L’augmentation dans ce chapitre ne dépassait pas 2,4% ces dernières années.
  • Notons aussi l’envol des subventions exceptionnelles que vous aviez provisionnées à hauteur de 40 000€ et qui atteignent 78 000€ soit plus de 95% de dépassement.
  • Nous remarquons aussi et vous nous en donnerez les raisons Monsieur Dell’Aqua une augmentation des frais de restauration (+4713), de réception (+ 2000) de des fêtes et cérémonies (+ 11 000) d’alimentation (+ 8860) Frais de mission (8955€) publications (+ 6617€) Voyages et déplacements (+ 6447€). Un total qui n’est pas neutre.

Passons aux recettes. Un certain nombre d’entre elles nous interrogent. Retenons-en deux :

  • Les ventes du patrimoine pour 627 151€ en 2014. Il s’agit principalement de la vente des locaux de la rue Adoue au Conseil Général qui avait manifesté le souhait de se rendre acquéreur des espaces qu’il occupait à titre de locataire.

Nous avions d’ailleurs « topé » avec le CG cette vente que vous avez concrétisée. Non sans quelques hésitations de notre part d’ailleurs puisque ce bâtiment nous assurait une recette annuelle non négligeable. Même si elle vient opportunément conforter les comptes de la Ville, il s’agit là d’une recette exceptionnelle ; on ne vend qu’une fois.

  • Pouvons nous aussi, Monsieur Dell’Aqua en savoir davantage sur la recette de 89 583€ inscrite au compte 747 804 et correspondant à une participation de la régie Lotissement, régie dont nous n’avons pas voté le CA ce jour. Cette somme inscrite au CA a-t-elle réellement fait l’objet d’une facture acquittée alors qu’à première vue aucun aménagement n’a été effectué sur ce terrain et que la régie ne semble pour le moment dotée d’aucune ressource ?

Qu’advient-il de la capacité financière d’Oloron Sainte-Marie ?
Elle est passée selon la comparaison entre le dernier compte administratif, celui qui illustrait la gestion de l’équipe précédente, et ce CA, celui qui relève de l’exécution de votre budget de 600 000€ à – 30 000€ !
Et en plus, la réalité de l’épargne, première marche des investissements de la collectivité est en fait inférieure puisque les 89 000 issus de la régie des lotissements sont à défaut d’une explication que nous sollicitons, une recette virtuelle et que la vente du patrimoine, même si elle peut apporter quelques facilités en 2015, n’en demeure pas moins une recette exceptionnelle. One shot.
Nous avons le sentiment de nous retrouver quelques années en arrière quand l’épargne dégagée par la Ville ne tenait qu’à l’apport opportun de quelques primes d’assurance incendie ou intempérie.
A cette époque, l’équilibre ne tenait qu’à un fil et une longue et difficile période de restauration s’imposait. Cette fois ci nous basculons dans un chiffre négatif, pour la première fois.
Nous l’avions anticipé le 28 avril dernier, lors de la présentation du budget 2014 en vous disant : « votre budget signe le retour à la case départ »
Nous ne pensions pas que cela puise se réaliser en quelques mois seulement.
Comme nous n’imaginions pas que le ratio de désendettement que vous définissez vous-même Monsieur Dell’Aqua comme le critère d’analyse le plus pertinent en matière de comptabilité publique puisse être dégradé en si peu de temps.
Vous annonciez lors du Débat sur les Orientations Budgétaires que la côte d’alerte se situait à 15 années. Et vous accostez à 13,5 années, pas loin du gouffre.
Rappelons qu’au dernier Compte Administratif, celui qui concernait l’année 2013, ce ratio avait été ramené à 8, 95 années après avoir atteint des sommets au lendemain de votre gestion précédente avec 19,7 années.
Par delà ces appréciations et ces réserves, l’ambigüité relative à la recette issue des régies de lotissement intégrée dans ce CA nous conduit à ne pas l’approuver en l’état.
Nous vous suggérons pour que les choses soient plus claires, de reporter ce vote.