CM du 25 juin 2014 Le pacte financier, non ! plutôt un pacte de dupe !

Mesdames, Messieurs,
Il nous est proposé d’approuver les termes d’un pacte. D’un pacte financier.
Un pacte, c’est une convention solennelle, entre deux parties, entre deux états ; c’est une résolution personnelle ou collective à propos de laquelle un engagement très fort est pris pour lui rester fidèle.
Un pacte c’est aussi un contrat, une entente, un engagement mutuel entre au moins deux camps qui s’engagent mutuellement et durablement par un document écrit, par un protocole.
Le pacte cela peut être aussi un traité, une alliance, que l’on signe avec une autre partie, un contrat dans lequel sont mentionnés de manière très précise, à partir d’une situation donnée, sur la base de faits constatés et partagés, les objectifs poursuivis.
En l’occurrence, nous convenons qu’il est nécessaire et même indispensable de dégager de l’épargne. L’épargne est, à la Ville comme à la maison la première marche de nos investissements.
L’épargne traduit la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement pour réaliser des économies qui serviront à financer, pour partie, les investissements nécessaires pour que la Ville ou le foyer continue à s’équiper sans recours exclusif ou excessif à l’emprunt.
Le recours exclusif et abusif à l’emprunt pénalise de fait l’avenir d’une collectivité, celle d’un pays ou d’une famille en les obligeant à consacrer une partie de plus en plus importante et croissante de leurs recettes, ou de leurs revenus, au remboursement de leur dette.
Il est donc important, primordial, si nous ne voulons pas amputer les générations futures de leur volonté et de leur capacité à investir, de prendre des mesures énergiques, de fixer le cap, de tracer une feuille de route claire et précise et de s’y tenir.
Un pacte qui n’en est pas un
La délibération que vous proposez ne s’inscrit pas dans cette logique.
Elle traduit une panique face à une situation que vous semblez découvrir dans le contexte délicat que vivent toutes les collectivités locales en cette période traversée par la nécessité de maîtriser les dépenses publiques et de rendre nos dettes collectives plus soutenables.
La politique est affaire de temps ; davantage encore quand il s’agit de restaurer des finances publiques dégradées.
Vous semblez découvrir la réalité de l’endettement de notre collectivité.
Cela relève d’une forme d’aveuglement sur un monde qui a changé depuis 2008. Ou d’une tendance négationniste par rapport aux conséquences durables de la politique que vous avez appliquée, infligée, durant vote précédent mandat à notre Ville.
Vous proposez désormais d’en faire payer la plus grande partie du prix, sans contrepartie et sans discernement, à ses habitants.
Il arrive parfois que les arroseurs soient arrosés et même que des pompiers soient des pyromanes.
Vous avez Monsieur HL, très fortement et durablement dégradé les finances de notre Ville lors de votre précédent passage à la Mairie.
Il y a sept ans, ici même, faisant le constat d’une situation très préoccupante sur laquelle je reviendrai en quelques mots et que vos compagnons de l’époque n’ont d’ailleurs jamais contestée, nous avions fait de la restauration des finances publiques un des fils conducteurs de l’action publique.
Très clairement nous nous étions donnés comme objectif de retrouver 1M€ de capacité d’autofinancement. Nous n’y sommes pas tout à fait parvenus dans le difficile contexte de crise financière et économique mais nous avons accosté près de ce chiffre.
Nous avons pour cela utilisé deux leviers, deux curseurs : celui des recettes mais aussi celui des dépenses de fonctionnement que nous avons bien maîtrisées.
Je ne vois, dans le « pacte » que vous nous proposez, aucun objectif chiffré.
Par exemple : quel montant d’épargne nette fixez-vous comme objectif à ce pacte ? et selon quel calendrier dans ce mandat ?
Il arrive qu’ayant semé le vent, on récolte la tempête. C’est le cas aujourd’hui pour ce qui vous concerne.
Au risque de me répéter, pour que les choses soient claires, pour que nul ici n’ignore l’implacable réalité des chiffres, en quelques mots voici l’histoire des finances de notre collectivité.
Il y a un peu plus de 10 ans, quand vous accédez aux responsabilités, vous trouvez – et vous le reconnaissez – une situation financière confortable avec une capacité d’autofinancement de 3M€, un niveau d’endettement très faible de 2M€ et des impôts locaux maintenus à des taux particulièrement bas.
Les réserves préservées par une gestion que vous qualifiiez à l’époque avec condescendance de « comptable » étaient destinées à financer en partie des réalisations naissantes et notamment la Salle de Spectacle.
Vous aviez préféré les mettre à la disposition du fonctionnement quotidien et recourir pour ce projet à un emprunt du même montant que vous avez par la suite transféré à la CCPO, ce que votre premier adjoint par ailleurs Président de la CCPO à confirmé publiquement en séance plénière il y a quelques semaines.
3M€ de disponibilités financières, 2M€ seulement d’endettement en 2001. C’est la situation financière que vous aviez trouvée, et qui devait vous permettre selon votre expression de « vous régaler »
Qu’en était-il 7 ans plus tard en 2008 ?
La capacité financière de la Ville avait fondu comme neige au soleil passant de 3M€ à 128 000€, un chiffre acceptable pour une collectivité de quelques centaines d’habitants, pas pour une ville comme Oloron.
Et encore ! Il faut tenir compte de primes d’assurances opportunes – 1,7M€ tout de même – qui étaient destinées à réparer les dégâts d’intempéries sur nos bâtiments publics et qui ont été inscrites comme des recettes au budget général sans que les réparations ne soient exécutées. Sans ces recettes exceptionnelles, l’épargne de la Ville eut été négative.
Le niveau d’endettement dont vous avez hérité s’élevait à 2M€.
A la fin de votre mandat en 2008, il était de 7,5M€, 3 fois plus, auxquels il faut ajouter les 3,3M€ en lien avec l’emprunt que vous avez souscrit pour la construction de Jeliotte, et quelques emprunts relatifs à la cuisine centrale ou à la piscine et que vous avez transférés à la CCPO.
Il faut rappeler ici que transférer un emprunt à la CCPO, ce n’est en aucun cas s’en débarrasser, s’en délester en le faisant payer par les autres communes. La CCPO à retenu, pour couvrir ce transfert, et jusqu’en 2013, date de l’extinction, 400 000€ par an sur la dotation de compensation qu’elle devait à la Ville.
De fait, vous aviez trouvé en arrivant aux affaires une dette de 2M€ et vous avez laissé en 2008 une dette de près de 11M€.
Voilà l’incontournable réalité des chiffres.
Vous indiquez en préambule de ce rapport qu’il convient « de continuer le travail de réduction des charges et d’augmentation des recettes », reconnaissant ainsi qu’une partie du travail a été réalisée par l’équipe précédente.
L’encours de la dette atteint dites-vous les 14M€. Et, vous le sous entendez, les dotations de l’Etat sont appelées à baisser sensiblement sans que les collectivités de rattachement, Régions et Départements, elles mêmes frappées par les restrictions budgétaires ne puissent véritablement pallier ce phénomène.
La restauration des finances publiques dont, en responsabilité, nous avions fait un de nos fils conducteurs, passait notamment par la réduction de la durée des emprunts. Un emprunt qui dure, c’est un emprunt qui pèse, de plus en plus ; une dette jeune est une dette vigoureuse ; celle que vous aviez laissée l’est encore, particulièrement.
Nous avions fait le choix du raccourcissement de la durée de remboursement de ces emprunts, ce qui a eu pour effet « d’engraisser » momentanément l’endettement, la faisant grimper à 14M€.
C’était le prix à payer pour envisager la sortie de crise plus rapide dont nous avions annoncé les premiers signes à l’horizon 2017. Nous n’avons jamais varié ni flanché dans cette logique, y compris en période électorale.
Le Rallongement des durées de remboursements : c’est la fuite en avant
Je note que dans la renégociation des emprunts et de leur durée de remboursement adaptée, vous nous en donnerez sans doute la justification, à la durée des amortissements,Le Pa vous prenez le contre pied de cette démarche. Ce qui sans faire baisser l’endettement alourdira inévitablement et mécaniquement la facture finale de la Ville.

Le pacte que vous proposez se résume à la recherche effrénée de recettes nouvelles.
Vous proposez quelques actualisations tarifaires pour ce qui relève de l’occupation du domaine public, de la mise à disposition des prestations ou prêts de matériel communal, ou encore de la TLPE. Soit.
Vous proposez aussi de majorer la valeur locative de terrains devenus constructibles ce qui peut se concevoir.
Vous proposez de supprimer des exonérations fiscales temporaires qui visaient à encourager l’acquisition d’un logement et la primo accession à la propriété. Nous en reparlerons tout à l’heure comme nous reparlerons du doublement de la participation pour non réalisation de parking dans un projet de construction ou d’aménagement d’un logement qui pénalisera les projets de logement.
Vous supprimez sans discernement l’abattement général et spécial à la base de la taxe d’habitation.
Autant le dire avant que les Oloronais ne le découvrent, mais nous y reviendrons, que cette mesure dénuée de toute justice sociale équivaut à une augmentation sans précédent es impôts locaux puisqu’à elle seule elle permettra de collecter en l’espace d’un mandat plus de 1,5M€, plus du double que ce qui a été fait dans le précédent mandat.
Pour mémoire, l’augmentation des impôts durant le précédent mandat, augmentation que vous avez tant vilipendée, a permis, en y intégrant pour une grande partie l’évolution des bases sur lesquelles nous n’avons pas la main, de prélever moins de la moitié de cette somme.
Et Oloron Sainte-Marie est restée sur le podium du grand Sud-Ouest des villes de la strate les moins fiscalisées.

Alors que vous vous êtes engagés à ne pas les augmenter, c’est en fait une augmentation de 12% des impôts que vous proposez aujourd’hui.
C’est près de 300 000 € que les Oloronais auront à débourser en plus dès l’année prochaine.
Les contribuables verront tous leur facture gonfler. Et nombreux parmi ceux qui n’étaient pas imposables en raison de leurs faibles revenus ou de charges familiales le deviendront.
Nous reviendrons aussi sur les mesures que, certes sous le couvert de la loi, vous envisagez de prendre vis-à-vis des familles des communes voisines dont les enfants fréquentent les écoles publiques de notre commune. La délibération que vous proposez à cet effet n’apporte aucun élément chiffré susceptible d’en affirmer le bien fondé, et n’évoque pas en particulier le nombre des élèves Oloronais qui fréquentent eux même les écoles des communes voisines qui ne manqueront pas de facturer aussi.
Son annonce tapageuse et aux accents de vengeance dans la presse locale a profondément affecté l’harmonie territoriale et meurtri les habitants.
S’agissant de la péréquation horizontale dont vous proposerez que la CCPO qu’elle l’a supporte intégralement ou de l’instauration de la Dotation de Solidarité, j’imagine qu’en réunion de municipalité vous avez évoqué ces questions avec le Président de la CCPO et le Vice Président.
Vous abordez assez peu les économies d’échelle que vous envisagez de réaliser dans le fonctionnement.
Je crains que la frénésie qui vous avait conduit jadis à embaucher à la ville 72 agents, sans le premier euro de financement de ces emplois, alors même que 70 venaient d’être transférés à la CCPO, ne vous reprenne.
Ces embauches pèsent encore aujourd’hui pour 1,7M€ dans le budget de fonctionnement annuel de la Ville.
A ce propos, l’habillage par le recours aux emplois d’avenir et autres contrats aidés ne nous rassure pas car nous savons que leur recrutement est assorti d’obligation de formation, ce qui est bien, et de quelques garanties pour les pérenniser.
Sans parler des modalités de recrutement qui à l’évidence relèvent d’un clientélisme éhonté si l’on regarde de près le lien étroit des recrutés avec vos équipes de campagne et certains des élus qui vous entourent.
Je note que les recettes nouvelles que vous proposez sont par avance avalées par les embauches déjà réalisées sans modération. Ce pacte ressemble en la matière à un pacte de dupes.
Je n’ai jamais pour ma part confondu le service public que je défends et l’emploi public dont je ne me suis jamais servi pour asseoir ma carrière avec du personnel politique de cabinet ou avec une communication surdimensionnée.
Vous me répondrez peut être que j’aurais mieux fait ! Tant pis. Il est pour moi moins pénible de perdre loyalement que de gagner par des artifices aussi coûteux pour la population.

Nous sommes par ailleurs étonnés par la nature même de certains recrutements : dans le domaine du Patrimoine qui est désormais une compétence intercommunale ou dans le domaine économique.
Nous avions, en terme d’économies d’échelle travaillé sur des mutualisations que la loi rend par ailleurs obligatoires, au risque, si elles ne sont pas opérées, de voir de manière encore plus drastique fondre nos dotations.
Où en sommes-nous des coopérations envisagées avec les autres communes et la Communauté des Communes ?
Où en sommes-nous de la mutualisation entre certains de nos services, les finances, les ressources humaines?
Le rapport que vous soumettez à notre approbation n’est pas clair, pas explicite.
Vous évoquez sans les nommer d’autres pistes, d’autres « ressources financières »: lesquelles ? Des partenariats publics/privés? Des fonds privés? Qu’en est-il ?
Ce pacte n’en est pas un.
Faites en une feuille de route avec des objectifs identifiés, avec un calendrier, avec des phases d’évaluation, voire des clauses de revoyure pour intégrer des retournements conjoncturels possible.
Nous nous tenons bien sûr à la disposition des commissions de travail, de toutes les commissions de travail dans lesquelles nous siégeons pour y faire des propositions utiles à la stabilisation budgétaire de la commune.
En l’état, et avant de nous prononcer aux cas particulier sur les délibérations qui suivent, nous n’approuverons pas le présent rapport.

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