CM du 29 avril 2015 Taxe versement transport ou une recherche effrénée de liquidité

VERSEMENT TRANSPORT
Le concept de transition énergétique n’est pas une vue de l’esprit et le réchauffement climatique de notre planète est une réalité désormais admise comme il est reconnu que nos comportements contribuent à accélérer cette évolution qui se traduira dans les prochaines décennies par de profonds bouleversements.
La Conférence des parties de la Convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques dite COP 21 aura lieu en France en décembre prochain et permettra je l’espère de lever le voile pudique jeté sur cette question.
Notre région sera d’ailleurs au premier rang des régions européennes impactées par ce phénomène. L’une des principales causes réside dans les circulations plus denses qu’ailleurs, notamment les circulations de camions de marchandises qui au-delà des dessertes locales assurent les transits internationaux.
En effet, alors que le pourcentage des GAZ émis par les véhicules pèse en moyenne pour 25% de la totalité de cette pollution en France, il atteint en Aquitaine 38%. (Quelques images : trait de côte, sècheresse 2003, climat andalou, Le Treut…)
C’est dire s’il faut trouver des alternatives à l’asphyxie de nos routes, à la raréfaction des énergies fossiles, au coût du carburant, même si la baisse conjoncturelle et stratégique du coût du baril de pétrole peut donner l’illusion du contraire.
L’usage des transports collectifs et le succès des transports doux deviennent un réflexe dès lors que la circulation et le stationnement deviennent trop problématiques et que la volonté d’afficher un meilleur bilan carbone pénètre les consciences.
Les politiques d’aménagement urbains prennent généralement cette donnée en compte en choisissant, même si c’est difficile et long, de requalifier les centres-villes et les centre-bourgs plutôt que d’étaler sans fin l’habitat.
La création des dispositifs tels que les navettes urbaines, le transport à la demande et autres alternatives au tout-voiture répondent à ces préoccupations.
Ce fut le cas à Oloron avec la mise en place expérimentale de la navette dont l’évolution est toujours nécessaire.
Le Préfet vient donc de constater la création d’un PTU correspondant au strict périmètre d’OLORON SAINTE MARIE et donc de déclarer notre commune compétente pour l’organisation des transports publics dans ce périmètre ouvrant ainsi la possibilité d’instaurer une taxe, un impôt que paieront toutes les structures privées ou publiques qui emploient 9 salariés et plus.
Cette taxe dite « Versement Transport » est le plus souvent prélevée dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. C’est le cas par exemple dans les Pyrénées Atlantiques du Syndicat Mixte des Transports Urbains qui regroupe, largement au-delà de l’Agglomération de Pau Pyrénées, 22 communes.
Le produit de cette taxe permet de financer les moyens de locomotion mis à la disposition des salariés qui travaillent dans les entreprises ou des structures publiques et privées du territoire concerné.
Peu de communes, aucune dans celles de notre strate, dans ce département ni dans les départements voisins n’a mis en place ce dispositif ni instauré cet impôt à l’échelle de son territoire parce que pour aller travailler dans les entreprises de leur petite ville les citoyens utilisent rarement les transports collectifs.
Ce qui n’est pas le cas dès lors que l’on passe à un territoire plus vaste comme la communauté des communes ou même un regroupement de communautés de communes.
La CCPO avait conduit une étude à propos de la mise en place d’un TAD (transport à la demande) voici quelques mois. Les avis étaient partagés mais aucune décision formelle n’a été prise à ce jour.
Récemment encore un tour de table avec le Département et la Région s’est tenu pour étudier la possibilité d’un transport à la demande à l’échelle intercommunale, financé par ces deux partenaires et qui pourrait s’articuler avec notre navette urbaine.
Décider seul d’acquérir cette compétence sans tenir compte des études en cours est contraire à la cohérence et à l’efficacité du service rendu à la population la plus large possible.
Décider seul, c’est couper l’herbe sous les pieds de la CCPO qui désormais ne pourra pourrait devenir qu’une autorité, une organisatrice de transports qu’au rabais, dans la difficulté pour prélever elle-même le VT, incapable en fait d’englober notre commune sauf à mettre en place des dispositifs complexes qui n’ont pas de sens sur un territoire comme le notre.
Décider seul c’est ne pas assumer le devoir de centralité de notre Ville, l’entourer de barbelés en quelque sorte en matière de politique de déplacements.
C’est une attitude égocentrique et contre productive au regard de l’intérêt général et aussi de l’intérêt financier.
C’est en effet priver le dispositif TAD des participations financières du Département (50% en fonctionnement et près de 80% en investissement) et de la Région.
La Ville en devenant AOT croise le territoire du Département lui-même AOT qui finance notamment les transports d’un certain nombre d’élèves d’Oloron scolarisé ici. Est-il prévu de passer une convention avec le CG64 et quel sera le montant de la prise en charge des personnes dont il avait la responsabilité ?
Une entreprise de 9 salariés payés au SMIG devra acquitter entre 1500 et 2500€ par an sans que pour autant, compte tenu de périmètre restreint de la Ville, les transports en commun mis en place ne bénéficient à ses salariés.
Pareil pour une structure associative qui salarie au mois 9 salariés.
Combien en coûtera-t-il à la Ville d’Oloron qui devra aussi acquitter cet impôt ?
Sans compter que sur notre territoire, au regard des politiques de transports qu’ils organisent Département et Région n’ont pas eux instauré de versement transport et n’ont pas taxé les entreprises : la Région parce qu’elle ne le peut pas, le Département parce qu’il ne l’a pas souhaité.
Rappelons que depuis le 1er janvier 2009, tout employeur a déjà l’obligation de prendre en charge 50% des coûts de transport domicile- travail dès lors que ses salariés utilisent les transports en commun.
C’est donc une première qui nous est proposée.
Une nouveauté qui s’inscrit davantage dans une quête effrénée de liquidités que dans une réflexion prospective et bien pensée de la mobilité durable.
Nous avons condamné l’attaque fiscale que sans aucun discernement vous avez portée aux ménages Oloronais en supprimant avec brutalité tous les abattements, tout cela pour ne même pas couvrir les des coûts de fonctionnement que vous laissez filer dans votre exercice 2014, que vous avez amplifiés dans vos prévisions pour 2015 et qui vous conduisent inéluctablement vers un second budget négatif.
Ceci malgré une retentissante augmentation des impôts qui fait abondamment parler bien au-delà de notre région. Comme fait parler dans les milieux bien informés cette délibération exclusivement motivée par la frénésie taxatrice qui sous-tend vos décisions.
Après avoir châtié les familles et même taxé les morts, c’est une nouvelle cible que vous visez en lui administrant un impôt sans rapport avec ses attentes et celles de ses salariés.
Nous sommes plus que réservés sur ce nouvel impôt qui à nouveau frappe exclusivement les entreprises Oloronaises sans que le produit de cette taxe ne leur revienne via les conditions de transport dont pourraient bénéficier leurs salariés.
Une vraie politique de mobilité s’écrit dans le temps et sur un territoire plus conforme aux déplacements de nos concitoyens, des Oloronais et aussi des habitants des territoires voisins dont il convient de favoriser l’accès à notre ville, à ses services, à ses commerces.
L’absence de toute simulation concernant les entreprises, les commerces, les associations concernées, le Centre Hospitalier, les Collèges et les Lycées, les imprécisions de ce rapport, nous interroge et nous invite à ne pas le voter.
Il y a 10 ans, en France, 18% des AOT étaient des communes. Cette tendance diminue chaque année au profit des structures intercommunales ou des Syndicats mixtes des transports comme à Pau. En Aquitaine, sur 2 Autorités Orgnisatrices des Transports, Sarlat est la seule commune, depuis 1991. C’est même un cas unique en France pour une ville de 10 000 habitants, Avec Oloron, ça fera deux !
L’absence de réflexion partagée avec la CCPO et les collectivités voisines ôte sa véritable pertinence à tout projet bien pensé de mobilité durable.
C’est la raison pour laquelle nous voterons contre le projet tel qu’il est monté.

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