CM du 29 juin 2016 Camping Municipal , après que les élus minoritaires aient saisi, à raison, le préfet.

Au nom du groupe minoritaire je tiens tout d’abord à dire que nous ne voulons pas revivre sur ce sujet le débat surréaliste de notre dernier conseil municipal.
La pantomime ou l’impromptu théâtral de « cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir » du Maire et d’un adjoint provoquant le désarroi sidéral des élus de la majorité, restera dans les annales de cette assemblée, comme sera retenue par nos concitoyens, l’image désastreuse du conseil municipal donnée à cette occasion.
Nous laissons aux élus de la majorité le soin de relever les responsabilités de cet épisode et d’en tirer les conséquences.
Ce soir là nous avons mis en exergue plusieurs aspects de la délibération qui nous semblaient, problématiques sur la légalité et en rupture avec notre conception de l’intérêt de la ville et de son avenir.
Dès le lendemain nous avons saisi le préfet par courrier avec copie au sous préfet au titre du contrôle de légalité qui avait deux mois pour se prononcer.
Nous le savons tous maintenant la réponse est intervenue sous la forme d’un carton rouge , d’une injonction à retirer la délibération et d’une leçon sur la démarche à respecter dorénavant.
La lettre du sous préfet, certes nous donne raison, mais elle répond surtout à notre demande, exprimée à la fin de notre saisine je cite «  Nous vous demandons, Monsieur le préfet, de demander le retrait de cette délibération pour qu’elle soit votée à nouveau, sans erreurs ni imprécisions et d’intervenir auprès du Maire d’Oloron pour qu’il revienne dans le droit chemin afin que ses comportements inappropriés et ses décisions solitaires intempestives, ne puissent au total l’exposer à des conséquences que nous ne souhaitons pas »
Le conseil municipal peut constater que notre demande bienveillante à été suivie d’effet.
Mais ce soir votre délibération nous montre que vous ne craignez ni la forfanterie ni le ridicule.
Nous y apprenons que c’est vous qui avez saisi le contrôle de légalité du Préfet!
Tous les maires de France qui ont un doute sur une délibération sollicitent l’avis de l’état, avant de la mettre à l’ordre du jour de leur conseil municipal, c’est la moindre des choses et c’est la responsabilité première du Maire. D’ailleurs si vous l’aviez fait nous n’en serions pas là.
Tous les Maires sauf un, le maire d’Oloron Sainte Marie, on se distingue comme on peut.
La vérité c’est que le préfet à répondu à notre sollicitation et si nous ne l’avions pas fait, vous auriez conservé votre délibération. Alors SVP trêve de palinodies.
Vous nous dites également que le Sous préfet dans sa lettre  » ne relève aucune infraction caractérisée » et c’est vrai pour une raison simple que vous omettez soigneusement de dire, c’est qu’il n’en a pas le pouvoir, puisque c’est le juge administratif qui le détient.
Vous savez très bien que quand le Préfet dans sa réponse prend l’exemple d’un jugement qui reprochait à une collectivité « d’avoir octroyé un avantage injustifié à l’acquéreur » et qu’il vous demande « le retrait de la délibération du 13 avril sous peine d’en demander l’annulation au juge administratif » c’est que les services juridiques de la préfecture ont prévenu le Préfet que si il laissait passer cette délibération il avait de très fortes chances d’être déjugé par le juge administratif.
Vous le voyez ces deux considérations n’ont rien à faire dans votre délibération et au lieu de vous dédouaner elles ne font que renforcer les reproches préfectoraux.
Surtout elles font émerger la question que tout le monde se pose: Puisque vous aviez un doute sérieux pourquoi ne pas avoir pris l’initiative de retirer vous même la délibération et d’en proposer rapidement une autre au conseil pour ne pas faire perdre de temps au camping dont la saison aurait ainsi pu commencer plus tôt?
Vous allez nous dire oui mais je n’avais pas la leçon du préfet qui m’indique la bonne démarche à suivre.
Sauf qu‘il vous suffisait d’entendre la démarche que nous avions proposée, c’est la même et nous aurions gagné du temps.
Vous nous exposez votre nouvelle procédure de vente et nous vous demandons:
D’associer à l’élaboration du cahier des charges les instances compétentes en économie touristique: La CCPO et son office du tourisme.
De bien admettre que une fois la vente réalisée, le propriétaire est libre de ses investissements et la commune démunie de toute influence sur une entreprise privée.
De donner copie du cahier des charges aux conseillers municipaux
De nous donner la composition de la commission qui devra apprécier les offres et faire un choix.
De donner aux conseillers municipaux copie des offres des candidats.

Mais il reste que ce qui nous sépare désormais sur ce sujet, c’est votre choix de vendre qui est une décision de court terme motivée par une recette qui se sera évaporée 6 mois après, contre notre choix de bail emphytéotique qui est une solution de long terme qui permets de répondre:
A l’intérêt de la ville pour l’avenir concernant l’ensemble de la plaine sportive de St Pée en conservant la propriété des terrains.
A l’intérêt du preneur qui peut investir plus rapidement et plus fortement sur les installations, car le bail contrairement à la vente, peut renfermer des clauses réelles et contrôlables de modernisation de l’équipement et allège le preneur de la charge foncière tout en lui permettant de constituer en propriété un fond de commerce négociable pour lui.
A l’intérêt de la ville et de son image portée par un Habitat de loisir, rénové, correspondant aux attentes de cette niche d’économie touristique.
En conséquence nous demandons que votre commission experte étudie en détail et en profondeur les deux solutions, avant d’amener le conseil municipal à décider.
Nous le ferons de toute façons, en lien avec des professionnels de ce secteur, dont nous rendrons publique les conclusions, pour permettre à nos concitoyens de se forger leur opinion.
Maintenant, pris au dépourvu pour la saison qui s’annonce vous nous proposez une solution de régie municipale, avec une régie de recettes, pour assurer l’ouverture du camping.
Au passage quel gâchis pour une décision que vous avez prise dès fin 2014 et qui aboutit à cet expédient dicté par l’urgence, tout en sachant que les réservations se font bien avant la saison d’été.
Mais soit, nous admettons cette solution momentanée.
Juste un éclaircissement: La création d’une régie municipale suppose des dépenses et des recettes.
Nous avons bien voté les dépenses de personnel dans la délibération sur les personnels saisonniers mais nous n’avons pas voté les recettes.
S’agissant d’un camping en régie municipale, seul le conseil municipal peut voter les recettes, c’est à dire les tarifs des emplacements et prestations du camping.
En l’absence de ce vote la régie ne pourra encaisser aucune recette et le campeur informé pourrait refuser de payer.
En conclusion vous aviez ce soir à :
vous soumettre à l’injonction du Préfet et à mettre en œuvre sa leçon c’est fait.
Faire voter au conseil une solution momentanée pour ouvrir le camping, en l’absence de vote des tarifs par le conseil municipal, vous pouvez l’ouvrir mais pas encaisser les recettes!
Alors comme « quand les choses vous échappent feignons de les organiser » il vous reste à en faire un argument de communication et d’attractivité pour le camping cet été, en compensation du manque de réservation. Cet été à Oloron le camping c’est gratuit!

Retrouvez l’intégralité des échanges sur oloronuneautrevoix