CM du 29 juin 2016 PPRI, les élus minoritaires demandent une autre proposition.

Plan de Préventions des Risques Innondations

L’objectif de nos observations sur cette délibération n’est pas, pour une fois de jouer opposition contre majorité ni d’engager les termes d’une polémique.
En effet l’histoire de notre ville sur ce sujet de prévention des inondations et de protection des biens et des personnes nous montre que plusieurs séries de travaux ont eu lieu depuis les années 50 toujours commanditées par les conseils municipaux dans leur ensemble à l’unanimité.
Ceci posé, la délibération que vous nous proposez pour soumettre le projet de PPRI à l’enquête publique nous amène à faire partager à tout le conseil quelques considérations que nous pensons utiles dans l’intérêt de notre commune.
Ce soir, nous qui sommes de passage mais momentanément membres du conseil municipal, nous sommes aussi dépositaires et héritiers de tous les travaux de nos prédécesseurs qui ont permis le développement du quartier Sainte Marie en protégeant chaque fois un peu mieux les biens et les personnes.
C’est ainsi que le grand plateau marécageux soumis aux aléas capricieux des mielles, est devenu ce quartier que vous connaissez avec ses importants services publics comme les lycées.
Ce faisant, la commune d’Oloron a su montrer en lien avec les services de l’état de l’époque, savoir faire et sens des responsabilités.
Un peu plus tard ce sont les trois communes impactées par la mielle, Agnos Oloron et Moumour qui prennent l’initiative de financer et de construire l’écrêteur de crue, étape essentielle dont les effets sont reconnus dorénavant puisqu’il écrête 65% de la crue de référence.
Ce rappel qui pourrait être détaillé, nous enseigne qu’il est possible de procéder à des aménagements techniquement responsables pour permettre à la commune de se développer en s’adaptant intelligemment aux contraintes naturelles.
C’ est ce qu’a fait l’homme partout dans le monde et depuis l’antiquité.
Dans cette continuité la dernière action de la commune en la matière a eu lieu pendant l’élaboration du PLU. Nous ne la revendiquons pas, elle est commune à tout le précédent conseil municipal.
En 2010 alors que le projet de PLU est bien avancé le Préfet, suite aux inondations dramatiques de la faute sur mer, adresse une circulaire nous sommant de mettre en zone inconstructible stricte tous les terrains de la zone inondable de l’ancien POS. Cette zone est une grande patate bleue qui ne discerne pas l’importance des aléas. Nous demandons aux services de l’état comment sortir de cette situation et la réponse fut: Il faut une étude hydraulique de type PPRI seule à même de différencier r plus finement les risques potentiels. Nous acceptons de reporter la fin du plu dans l’attente de cette étude que la commune seule, paye aux alentours de 50 000€
C’est avec les résultats de l’étude que, en collaboration avec les services de l’état, nous modifions le PLU pour intégrer les prescriptions en tenant compte de l’importance des risques et de leur prévention et nous intégrons un règlement de PPRI dans le règlement du PLU.
Cela nous a amené à classer en zone agricole plus de 90% de la zone en aléa faible, qui va de Bacarau à Moumour, pour respecter l’objectif d’espaces tampons et d’expansion des crues. Quand on compare avec d’autres communes c’est le plus grand espace de zone d’écoulement et de dispersion des crues du département en proportion de notre espace communal.
A part un point anecdotique particulier au droit du lycée Guynemer, c’est donc avec l’accord Du bureau d’étude Artélia, et des services hydrauliques de l’état, que nous finalisons le PLU et que le Préfet le signe.
Ce rappel, pour montrer que la commune D’Oloron, la encore, s’est montrée responsable et pour la chambre d’agriculture de l’époque « exemplaire »
Tout cela brièvement remis en mémoire, pour bien montrer que la démarche de PPRI ne vient pas s’exercer, comme c’est le cas ailleurs en France, sur un territoire auparavant inactif et irresponsable bien au contraire.
Mais à ce stade constatons que si la même démarche, la même conception d’adaptation aux risques, la même méthode avaient été appliquées sur notre commune par les ingénieurs à l’époque du développement du quartier Ste Marie, nous aurions encore sous nos yeux le plateau marécageux dont je parlais précédemment. Constatons aussi que sur le vert, les gros travaux d’enrochement des années 80, seraient avec les conceptions actuelles impossibles, pourtant ils ont empêché les maisons de la rue des charrois de basculer en bas du vert.
Dés lors sachons refuser ce qui serait une rupture pour l’avenir et intégrer ce qui amène un progrès.
Ne voyez pas dans ce propos une nouvelle querelle des anciens et des modernes, admettons que d’énormes erreurs ont aussi été commises dans d’autre régions de France et que les PPRI viennent souvent apporter de la connaissance et de la rigueur sur des territoires ou les enjeux immobiliers financiers, ignorant volontairement les risques, ont conduit à des épisodes dramatiques.
Mais réjouissons nous de voir que sur notre commune y compris lors de crues de référence centennale, ce n’est pas le cas et que au contraire les dégâts, somme toute légers en comparaison avec d’autre endroits, sont en régression quand on les regarde sur 50 ans.
Venons-en à la proposition.
Sur un plan général, les PPRN sont censés amener plus de souplesse et de capacités d’adaptation territoriale que n’en avaient leurs prédécesseurs les PER.
Toutefois ils sont souvent critiqués et problématiques, pour de bonnes ou de mauvaises raisons, mais c’est ainsi que de nombreux PPRI sont en cours depuis plus de 10 ou 15 ans sans être signés par les collectivités concernées.
Le Préfet a donc prescrit un PPRI sur les communes D’Agnos, Oloron et Moumour en 2013. A l’époque la CCPO avait demandé que le PPRI soit appliqué à l’ensemble de la CCPO puisque d’autres cours d’eau présentaient des risques sur d’autres communes. Mais comme l’étude Artélia de type PPRI, était terminée pour les mielles, que l’état ne disposait pas des crédits nécessaires pour étendre l’étude et que nous mettions gracieusement notre étude à sa disposition, Le Préfet resta sur les 3 communes.
Pour celui qui nous concerne, passons sur les gaves qui d’après le rapport ne posent pas de problèmes majeurs, observons que sur le vert la cartographie reprend en l’améliorant celle des études antérieures de la zone inondable du vert du Gouloure et du Belandre, regrettons qu’un permis de construire ait été accordé antérieurement en pleine zone inondable au pont de Lavigne confirmé maintenant dans la zone de la crue trentennale, donc à plus gros risques que la crue centennale et observons que nous avions annulé un permis pour de l’habitat de loisir dans la zone inondable forte du parcours santé, comme nous en avons refusé un autre sur les terrains Hypollite car en zone inondable.
Pour le reste trois reproches apparaissent fondés:
Le caractère binaire de la cartographie et du règlement qui interdit toute adaptation fine et intelligente du zonage réglementaire.
Un traitement inégal selon les communes dans le même département
Une remise en cause des dispositions du PLU validées précédemment en commun.
Une zone rouge porteuse de psychoses inutiles.
Nous sommes de ceux qui déplorons l’affaiblissement des services de l’état et nous avons le plus grand respect pour les compétences et l’intégrité des agents concernés par ces sujets.
Mais difficile de comprendre comment sur le même sujet, les mêmes personnes, a partir de la même étude, valident des dispositions du PLU et plus tard les annulent parce que les lunettes du PLU ne sont pas les mêmes que celles du PPRI.

Sur le caractère binaire de la méthode:
A Oloron soit on est rouge soit on est vert. En regardant les risques en blanc ou noir, imaginez le nombre d’activités qu’il faudrait interdire à commencer par la vie puisque vivre « c’est risquer de mourir » Par ailleurs, la définition de la zone rouge manque de critères objectifs et traduit exagérément la réalité objective des risques.
Nous devons bien comprendre que pour la population, peu au fait des subtilités du langage technocratique, la zone rouge du PPRI sera comprise comme une zone à gros risques que l’ont leur avait caché jusqu’a maintenant. Alimenté par les images des crues cévenoles ou d’autres épisodes dramatiques, les amalgames risquent de vite fleurir au café du commerce. Pire, les parents des élèves du Lycée mis sous la zone rouge synonyme pour eux de risques dangereux auront avec raison tôt fait de réagir.
C’est ainsi que la zone rouge si elle n’est pas strictement définie et limitée aux zones d’aléas fort et à risques élevés, est une bombe à fragmentation aux effets imprévus sur la population.
C’est d’autant plus paradoxal dans ce dossier qui montre au contraire que aucun secteur de la commune ne correspond à la définition d’une zone rouge: »  » zone estimée exposée à un aléa d’inondation fort caractérisé par une hauteur d’eau supérieure à 1m et/ou à une vitesse d’écoulement supérieure à 1m/s » (Bayonne). En général on y rajoute que dans ces zones toute mesure de protection serait inopérantes.
Comment remédier à cette situation ? Prenons exemple ailleurs sauf à admettre,
– Un traitement inégal selon les communes du département:
Prenons l’exemple du PPRI approuvé de Bayonne: « Le zonage réglementaire a été établi à partir de l’étude des aléas et des enjeux propres au territoire communal. Sur cette base, le territoire communal concerné par le risque a été divisé en 6 zones réglementaires en distinguant les zones naturelles ou peu urbanisées, des zones urbanisées ou urbanisables à court terme. »
C’est ainsi que l’on peut lire : (lecture des 6 zones)
Traduit à Oloron en fonction des mêmes risques d’aléas c’est les 3/4 de la zone rouge qui disparaissent et avec, les psychoses, les effets négatifs sur le marché immobilier, sur les assurances, sur le fonctionnement des établissements scolaires, sur certains projets d’urbanisation.
Alors n’admettons pas si facilement ce classement quand on sait ce qui se passe ailleurs, en tous cas nous et j’espère le conseil municipal nous ne l’acceptons pas tel quel.
Comment pouvons nous admettre d’être traités en binaires alors que les Bayonnais le sont avec des nuances plus ouvertes et mieux adaptées à un traitement intelligemment différencié des secteurs et de l’urbanisation de la ville?
Quand on regarde attentivement la carte des aléas et celle des enjeux on s’aperçoit que à Oloron à part un ou deux points très particuliers (parking cultura et terrain de rugby) aucun secteur n’est sous l’impact d’ aléas fort.
Quand on fait l’effort d’analyser les risques selon le tableau qui croise Aléas et vulnérabilité on s’aperçoit que l’on ne dépasse quasiment jamais le risque moyen, celui qui autorise ,ailleurs ,à terminer des secteurs à urbaniser selon des prescriptions spécifiques.
A Bayonne vous l’avez entendu précédemment, la zone verte c’est :
« une zone déjà urbanisée et estimée exposée à un alea d’inondation faible caractérisé par une hauteur d’eau inférieure à 0,50m et une vitesse d’écoulement inférieur à 0,50 m/s. Cette zone déjà largement occupée peut finir d’être urbanisée sous condition »
Mais la zone rouge hachurée (aléa fort +de 1m eau et + de 1m/s) et la zone orange hachurée (moins de 1m plus de 0,50m et entre 0,50 et 1m/s) » Peuvent également sous conditions finir d’être urbanisées »
On le voit:
La zone verte de Bayonne c’est une grande partie de la zone rouge urbanisée à Oloron.
La zone jaune de Bayonne c’est tout l’espace classé en Agricole au PLU entre Bacarau et Moumour.
Toujours à Bayonne les secteurs urbanisables à court terme (U et 1 AU) et qui sont dans une zone d’aléas faible (- de 0,50) sont classés en zone verte pour terminer leur urbanisation sous conditions.
Nous demandons en conséquence que le PPRI d’Oloron soit traité selon les mêmes zonages et critères que celui de Bayonne approuvé en 2012.
Dernier élément de réflexion sur les PPRI et le notre en particulier la prise en compte des ouvrages visant à diminuer les risques.
On le sait, la doctrine nationale des PPRI c’est de considérer tous les ouvrages quels qu’il soit comme « transparents » ce principe permet de voir les effets maximums des risques. Mais cela veut ‘il dire que ces ouvrages ne sont jamais pris en compte?
A St Jean de Luz on lit (p1) dans le PRRI approuvé en 1997 toujours en vigueur:  » Ce dossier a été établi en fonction de l’état actuel d’équipement et d’aménagement du bassin de la nivelle. Il sera modifié au fur et a mesure que des équipements ou aménagements viendront améliorer la structure de façon notable du bassin vis à vis du risque d’inondation » et page 2 :  » En cas de réalisation d’un barrage écrêteur de crues en amont d’Ascain, et s’il était établi que la crue centennale puisse être modifiée par cet ouvrage et se substituer à la crue de 1983, le classement du lotissement « Idiart » pourra faire l’objet d’un nouvel examen » Si on traduit le PPRI de St Jean de Luz à Oloron ou l’étude Artélia démontre l’efficacité de l’écrêteur sur la crue centennale de référence, nous voyons que le PPRI peut sensiblement évoluer.
Faisons une proposition: A l’état de nous fixer les conditions ( bureau d’étude, critères techniques, entretien, vérification annuelle par une organisme agrée) qui pourrait l’amener à intégrer l’écréteur de crue dans le dispositif général.
Mais une démarche PPRI, c’est aussi pour l’état l’occasion de prescrire des opérations d’entretien, de travaux complémentaires, contribuant à maitriser encore mieux les risques. Dans notre dossier on ne voit rien dans ce domaine, ou nous serions certainement preneurs.
C’est important parce que c’est ne rien connaitre au dispositif d’équilibrage des mielles achevé dans les années 90 et qui donne de bons résultats la preuve: Les effets de la crue de référence centennale de 2008.
Débordement et inondation faible sur Bacarau et alentours/ inondation faible des jardins des logements de fonction du LEP, Route d’ Arette inondée à côté du LEP sur 50 m sans interruption de la circulation, Miellotte sans débordement, Mielle quartier Ste Marie contenue, champs inondés faiblement et en partie entre Pondeilh et moumour, Rien sur le quartier SteMarie, rien au lycée supervielle.
Mais dans ce dispositif l’entretien et le maintien des gabarits des mielle, de ses bras annexes et surtout de la Miellote sont essentiels au risque de laisser déséquilibrer l’ensemble.
De ce point de vue le dossier doit inclure cette obligation d’entretien et de maintien des gabarits en en fixant les débits à absorber.
Je me souviens des critiques vertes qui nous étaient tombées dessus quand nous avions re dimensionné le gabarit de la Miellotte. Je ne suis pas sur que de nos jours nous serions autorisés à mettre une pelle mécanique à l’œuvre pour maintenir au besoin le gabarit, sauf si cela est prescrit dans le PPRI, raison majeure de le faire. Alors vous nous dites que dans ce contexte de relations avec les services de l’état que vous nous apprenez difficiles, vous avez arraché de haute lutte quelques exceptions.
La possibilité de construire sur le camping en quasi totalité zone rouge
La possibilité de construire un nouveau centre commercial sur le terrain en face de l’Alysson par ailleurs impacté au PLU d’une contrainte de cône de vue sur Ste Croix et d’orientation d’aménagements.
La possibilité d’implanter une activité industrielle sur un terrain route d’Agnos projet que vous portiez mais qui n’existe plus donc à enlever.
Finir le lotissement Darmaillacq ce qui à Bayonne serait évident, et dont les permis depuis 2008 sont assujettis à des hauteurs de plancher pour prendre en compte les risques d’inondation.
L’extension éventuelle de la piscine intercommunale
En même temps, deux zones 1 AU sont supprimées à St Pée pour l’écoulement des eaux. Si nous sommes d’accord pour supprimer la zone 1 AU coté lycée Guynemer, nous ne le sommes pas pour la zone 1 AU le long de la maison des internes, ce terrain pouvant d’une part faire l’objet de prescriptions et au PLU donne accès à la zone UB voisine. Regardons les choses objectivement, côté Guynemer c’est une rivière de 80 m de large en alea faible qui peut s’écouler et en face c’est plus de 100 m en incluant tout ou partie du terrain de quad en friche. L’espace pour l’écoulement de la crue centennale est surdimensionné. Nous Demandons de revenir intelligemment sur cet espace d’urbanisation à cour terme.
De même il n’y a aucune raison relative aux risques pour supprimer les terrains depuis longtemps constructibles entre l’Adapei et le lotissement Mirande sauf à vouloir en faire un marché d’échange avec l’état pour accéder à la demande d’un promoteur sur le terrain classé en 2 AU derrière le lotissement Mirande. La logique de la loi Allur s’impose et tant que les terrains classé en U et en 1 Au ne sont pas utilisés le 2 AU ne peut pas l’être. Ici Rendez vous dans 15 ou 20 ans.
En tous cas, pour toute les raisons que je viens d’évoquer, ces exceptions ciblées ne répondent pas et ne sont pas à la hauteur des questions plus fondamentales sur la philosophie et l’économie générale de ce projet de PPRI.
Il ne s’agit pas de s’opposer ni de critiquer le travail de l’état qui agit selon ses moyens et en application de textes qui peuvent toutefois évoluer.
C’est dans cet esprit de l’amélioration de ce projet, pour qu’il corresponde mieux à notre réalité locale et pour qu’il ne soit pas vécu comme une chape de plomb rouge qui s’abattrait sans discernement sur notre commune, que nous vous demandons de le refuser. L’exemple de Bayonne montre que l’on peut s’y prendre différemment, donnons nous le temps de le retravailler puisque rien ne presse, Dans l’intervalle le PLU protège sans problème les Oloronais des risques

Retrouvez l’intégralité des échanges sur oloronuneautrevoix