CM du 29 septembre 2016, Compromis de vente avec CG conseil ou pas ?

Le maire est tenu de rendre compte à l’ensemble des conseillers municipaux des décisions qu’il prend dans les domaines où l’assemblée lui a donné délégation. Une rumeur amène Jean-Etienne GAILLAT a poser une question sur une information qui ne figure pas sur la délibération et qui pourrait avoir son importance !

« A travers cette délibération vous informez les conseillers municipaux des décisions que vous avez prises en application du code des collectivités locales.
Mais quitte à le faire, autant le faire complètement.
Une rumeur de ville est parvenue à nos oreilles mais, autant vous le dire, par expérience nous nous méfions des rumeurs et celle-là si elle était vraie, serait un pur scandale pour notre ville et pour notre conseil municipal.
Nous savons tous ici que pour le projet de carrières, le dossier de demande de modification du PLU et du SCOT est en cours par une démarche de « déclaration projet » dont nous n’avons aucune nouvelles.
A ce jour, le conseil municipal n’a pas été saisi, n’en a pas discuté et ne s’est pas prononcé sur ce projet, l’autorité environnementale non plus.
Or, il parait que sans attendre le résultat de ces étapes, vous avez déjà signé un compromis de vente des terrains de Soeix et du Bager, avec M.Constanzo, devant notaire.
Comprenez que devant l’énormité de cette rumeur, il importe que vous nous informiez de la réalité pour savoir quel crédit il faut lui apporter?
Mais si cette information est tout simplement vraie, je vous demande alors de la confirmer ici ce soir.
Dès lors, comme vous devrez la confirmer car je sais qu’elle est réelle, je vous demande, d’en lire le contenu devant le conseil municipal et de nous faire parvenir une copie de ce document que vous avez signé devant notaire entre notre nom à tous ici.
Enfin, comme j’ignore quels conseillers de votre majorité sont informés de cet engagement qui montre votre duplicité dans ce dossier, je vous laisse le soin d’en discuter entre vous.

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