CM du 4 avril 2015 Débat des Orientations Budgétaires, 1er manquement de la parole donnée aux oloronais

Orientations budgétaires samedi 04/04/2015
Comme la loi en fait obligation, vous nous proposez donc en ce samedi Pascal de débattre sur vos Orientations Budgétaires qui sont les premières de votre mandat.
Vous nous présenterez bientôt votre budget 2015 et le compte administratif 2014 qui nous renseignera sur la façon dont vous avez exécuté VOTRE budget 2014 et qui nous donnera véritablement vos orientations, car en matière de budget comme dans les autres domaines de l’action publique, on est avant tout ce qu’on fait, bien plus que ce qu’on dit.
C’est à ce moment là que nous aurons l’occasion de débattre et de nous exprimer sur la réalité des chiffres, sur votre action et sur vos projets.
Passons sur le contexte national; tout le monde a compris que notre Pays doit faire des économies pour redresser ses finances et diminuer sa dette. En ce qui concerne les collectivités, elles sont invitées à faire d’autres choix et à définir leurs priorités par un usage approprié de l’argent public

En ce qui concerne notre commune vous affichez votre volonté de « restaurer les finances » tout en maitrisant les dépenses et en conservant des capacités d’investissement. Bien!
Ce faisant vous restez dans notre continuité. Mais pas sur le même constat.
Dire que votre objectif c’est de « retrouver l’état des finances de la ville de 2008 » c’est avant tout utiliser un artifice de communication pour nier la réalité.
La vérité va de pair avec la responsabilité.
En montagne, quand on veut s’orienter il faut savoir ou l’on est.
C’est pareil en matière budgétaire, si on n’est pas d’accord sur le constat de départ, sur la lecture simple des chiffres officiels des comptes administratifs, il n’y a pas de débat possible.
Si on ne sait pas d’où l’on vient difficile de savoir où l’on va. Notre constat à nous reste le suivant :

  1. Vous êtes arrivé en 2001 avec 3M€ d’épargne nette et un ratio de solvabilité de la dette de 3,2 ans. C’était le résultat d’un effort constant pendant deux mandats.
  2. Vous êtes parti en 2008 en laissant une épargne nette quasi nulle, et un ratio de solvabilité de 19,7 années.
    Au passage j’observe ici que notre débat sur la réalité de votre dette est clos depuis que le président de la CCPO a confirmé publiquement, qu’ un emprunt de 3,2M€ avait bien été transféré à la CCPO, mais que la ville continuait de le payer, par retenue sur son attribution de compensation, jusqu’en 2013.
    Le montant de votre dette était donc bien en 2008 de 7,8 M€ + 3,2M€: 11M€.
  3. Vous revenez en 2014, après un mandat que nous avons consacré véritablement au redressement des finances de la ville. Tout en maintenant un bon niveau d’investissement, nous avions dosé au plus prés et au grand jour augmentation des taux d’impôts et emprunts.
    Résultat : vous trouvez (Compte Administratif 2013) 632 663 € d’épargne nette et un ratio de solvabilité de 8,7 années.
    Voilà la réalité de l’histoire récente de nos finances. Vous la niez en bloc. Un jour, nos concitoyens comprendront qui leur dit vrai.

Enfin dans la rubrique déjà chargée des écarts entre les paroles et les actes, vous aviez promis aux Oloronais de ne pas augmenter la pression fiscale, en leur disant que vous n’augmenteriez pas les taux des taxes locales.
Toutefois, dans le tableau joint au texte des Orientations Budgétaires apparaît une augmentation de 6,36% pour 2015 dans la rubrique Impôts et Taxes. Soit 575 350,02€ d’impôts et taxes supplémentaires.
On sait désormais que votre décision de supprimer tous les abattements existants représente à elle seule 523 000 € d’impôts nouveaux pour les ménages oloronais.
On sait aussi que par effet de mécanique fiscale la CCPO percevra une sur- augmentation de ses recettes fiscales ménages aux alentours de 300000€ payée par les seuls foyers oloronais.
Vous n’ignoriez pas cet effet double lame, une lame Lucbéreilh, une lame Lacrampe, ses conséquences pour la CCPO et la sur-imposition qu’elles provoqueraient, uniquement pour les Oloronais.
Pour nous c’est une injustice fiscale majeure, qui amplifie les écarts existants entre les communes de la CCPO.
Au total, c’est un prélèvement aux alentours de 800 000€ qui va s’abattre sur les foyers oloronais. Soit 4,8M€ sur l’ensemble de ce mandat.
Tant pis pour le pouvoir d’achat des Oloronais et pour l’économie locale.
De tout votre exposé, c’est la seule information à retenir comme orientation budgétaire majeure et comme un manquement à la parole donnée aux Oloronais. C’est du jamais vu pour notre ville !
Les familles oloronaises apprécieront sans doute que cette injustice soit qualifiée par le Président de la CCPO, je cite, « d’effet d’aubaine »
Enfin, nous pouvons tous ici nous interroger, en tant que représentant des Oloronais à la CCPO, pour savoir si nous pourrons en conscience, voter un budget 2015 entaché par cette double peine infligée aux familles Oloronaises?
Mais nous reparlerons de tout cela plus en détail lors du vote du budget.
En conclusion, compte tenu de nos divergences sur la réalité de l’évolution des finances de la ville, compte tenu de l’absence de sincérité sur des éléments aussi fondamentaux que les ratios de solvabilité et l’évolution de l’épargne, nous vous laissons à vos affirmations, à votre regrettable absence de sincérité, décidément trop éloignées de nos constats et de notre façon de vouloir contribuer au débat public et aux intérêts de notre ville.
Nous considérons que, sur ces bases, le débat est stérile et par conséquent inutile, et qu’il est préférable pour tout le monde de nous donner rendez vous le jour où seront mis au vote le Compte Administratif et le budget.

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