CM du 10 avril 2017 CA Navette, le compte n’y est pas !

Le compte administratif ville 2016 constate une recette constitué de la taxe transport, d’un montant de 617 863.95 €. Le versement transport est une contribution locale des employeurs qui permet de financer les transports en commun susceptible de contribuer à une mobilité facilitée pour leurs salariés. Elle est recouvrée par l’Urssaf au titre des cotisations sociales pour être reversée aux autorités organisatrices de transports (commune, interco, département, région, etc.).
Le compte administratif 2016 navette, seul service de transport en commun existant et que nous avons créé, constate une recette unique, sous la forme d’une subvention d’exploitation de 236 148 .87 €.
Mais alors, où est donc passé la différence de 381 715.08 €, tout de même perçu pour le financement des transports en commun ? Peux être dans les investissements du budget navette ?
Il semble que ça ne soit pas le cas, on peut voir qu’en 2016 vous aviez ouvert 87 000.00 € de crédits de dépenses d’équipement, puis vous avez annulé 85 920.00 € de ces mêmes crédits, soit une dépense réelle d’investissement de 1 000.00 € sur l’exercice.
Juste pour l’anecdote, vous avez voté le 20/12 dernier une autorisation de programme vous engageant à terminer l’exercice sur le constat de 2000.00 € de travaux réalisé. 50% seulement au terme de la première année et compte tenu des montants dont il s’agissait, vous nous confirmez ici qu’il s’agissait bien de communication et uniquement cela.
Mais revenons sur nos 381 715.08 €, que nous ne retrouvons pas dans le budget navette et pour cause, en 2016 le service a couté 149 885.27 €.
113 375.91 € c’est le coût du prestataire les 36 509.6 € sont des charges du
personnel. Pas des chauffeurs, ça c’est l’affaire du prestataire, non ce sont des frais de personnel de la ville que l’on fait supporté au budget navette, pour leur participation au fonctionnement de ce service.
En 2016, les entreprises Oloronaises ont contribué au financement du transport en commun d’Oloron à hauteur de 617 863.95 €, pour un service qui a couté à la ville d’Oloron au total 151 000.00 €.
Mais enfin, ou est donc passé ce bénéfice exceptionnel de 466 863.95 € ?

Il est venu au secours du budget de fonctionnement de la ville, bien évidemment et il a entre autre servi à financer, tout autres dépenses, totalement éloignés du transport en commun.

Il ne s’agit pas de voter vos pratiques budgétaires qui sont loin de refléter la transparence que vous devez à minima aux contributeurs. Il s’agit d’approuver que le compte administratif 2016 du budget général est conforme au compte de gestion de Monsieur le Trésorier.
Nous voterons donc ce compte administratif navettes 2016.

 

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