CM du 10 avril 2017 CA Ville, des comportements douteux, l’exécution de certaines dépenses interpelle.

Nous allons nous exprimer sur le compte administratif ville 2016, il requiert une attention toute particulière puisqu’il marque la fin de votre mi- mandat. Trois ans suffisent largement, pour jauger l’efficacité des mesures et des politiques, que vous avez décrétées pour notre ville.
La froideur des chiffres du compte administratif est révélatrice de la réalité de vos actes qui s’opposent à vos « saintes » paroles.
Je crains qu’en Juin 2014, les 25 conseillers municipaux de la majorité, qui ont voté le « Pacte financier de la commune d’Oloron Ste Marie », aient manqué d’humilité.

Ce jour-là, vous inscrivez document à l’appui, 250 000.00 € par an d’économie.
La délibération que vous nous soumettez mentionne pour cette année, un peu plus de 12 000 000.00 € de dépenses réelles, celle de 2013 qui avait été votée à l’unanimité faisait apparaitre un chiffre de 10 900 000.00 €.
Avec 1 112 000.00 € de dépenses supplémentaires pensez-vous être sur la bonne voie ?
Chaque année depuis 2014, vos dépenses de fonctionnement augmentent en moyenne de 4%. Alors même que l’évolution des charges générales avait obtenu un satisfecit de la Chambre Régionale des comptes, -6% entre 2008 et 2013, vous nous faites constater ce soir que ce poste a augmenté depuis de 14%.
Les réceptions, les cérémonies : vous annonciez en 2014 une action sur ces postes, 6000.00 € d’économies par an, pas innocent comme annonce, si on peut faire croire que les autres se sont gavés. Cela fait deux ans que les évolutions nous interpellent, d’où comme vous la dit tout à l’heure Jean- Etienne, nous avions le devoir de vérifier les chiffres.
Alimentation : 17 % d’augmentation, Frais de réception : 72% d’augmentation, Frais de restauration : 83% d’augmentation, enfin frais de mission : 4290% d’augmentation !!!! Ces 4 postes budgétaires sont une partie, de ceux que nous avons vérifiés ou en cours de vérification sur les exercices 2016, 2015 et 2014.

Ces 4 postes à eux seuls représentent 35 k€ de dépenses supplémentaires, dont l’insuffisance ou l’absence totale de justificatifs pour certaines, aurait dû alerter plus tôt les certificateurs.
Tout le monde a bien compris ce soir, que mon but n’est pas seulement de mettre en évidence le décrochage des chiffres, il est aussi de dénoncer le décrochage du comportement de certains. Nous n’avons pas peur des comparaisons sur ce sujet. Nous invitons chacun, Elus, Journalistes, Blogueur, et avant tout les Oloronaises, les Oloronais à comparer ces pratiques durant les 2 mandats. La citoyenneté est aussi un travail.
L’accès aux documents administratifs est accessible sur demande auprès du Maire. C’est la loi ! Toute la loi ! Rien que la loi !

Vous exprimant sur les charges du personnel, je vous cite :
« Il nous faut faire plus et mieux avec moins de masse salariale… ».
Le CA 2013 faisait apparaître 5 860 000.00 € de charges de personnel contre 6 633 000.00 € pour votre exercice de 2016. 773 000.00 € de différences soit 13% d’augmentation en 3 ans seulement !!!
Sur la masse salariale, les chiffres montrent que vous avez raté la cible. Quant à l’évaluation du service rendu, je laisse le soin aux Oloronais de s’exprimer. Après tout, c’est à eux que revient cet exercice qui consiste à juger si l’augmentation historique de leurs impôts que vous leur avez infligé, se traduit dans le service rendu.
Pourtant des économies ont bien été faites en 2016, c’est dans la nomenclature fonctionnelle telle qu’elle figure dans l’annexe 3 de ce compte, qu’on les retrouve. En effet, pour les élus, la connaissance du montant des masses financières consacrées au fonctionnement des services municipaux ou affectées aux différents équipements publics constitue un élément qui informe sur la réalisation de la politique communale.
En 2016, les économies ce sont portés tout d’abord sur la Culture, son budget de fonctionnement a été amputé de 11%. Dans le détail, les autres charges dans lesquelles entre autre, on retrouve les subventions aux associations culturelles baissent de 14%. La culture arrache tout de même 13 k€ d’investissement en 2016, elle n’avait rien obtenu ni en 2015, ni en 2014, son bilan reste cependant en retrait de 25% par rapport à 2013.

Paradoxalement, alors que vous en avez fait votre cause municipale, c’est dans la sécurité et la salubrité que vous décidez de faire des économies. Vous êtes quand même surprenant. 10% de baisse budgétaire sur ce poste de fonctionnement entre 2016 et 2015. Le compteur des investissements consacrés à la sécurité et la salubrité reste définitivement bloqué à zéro depuis 2013.
Mention spéciale pour la politique municipale tournée vers l’enseignement. Je vous rappelle que dans ce domaine, les moyens que l’on engage doivent permettre de faciliter l’ascenseur social. Les dépenses de fonctionnement de la ville d’Oloron consacrées à l’enseignement diminuent de 5%. Dans le détail, les charges générales baisse de 15% sur l’exercice, 37 000.00 € de moyens en moins qui ne doivent pas passer inaperçus… au total 47 000.00 € depuis vos débuts.
Et ce n’est pas l’application stricte de la loi sur les rythmes scolaires qui vous arrête, car contrairement à toutes les collectivités qui se plaignent des conséquences que cela entraîne sur les charges du personnel, vous signez une baisse de 4% en 2016 sur celui des écoles. Pas de mollesse, vous comprenez que je parle au second degré, non plus, sur votre politique d’investissements tournée vers l’enseignement, 34% de baisse en 2016 par rapport à 2015 et 54% depuis 2013.
N’y aurait-il plus de travaux dans les écoles à faire ?, ou allez-vous me souffler cette rengaine sur les moyens dont nous vous aurions privé. Si c’est le sujet, je vous rappelle que vous avez infligé 500 000.00 €/an d’impôts supplémentaires aux Oloronais, normalement pour déployer votre politique municipale, sans oublier 300 000.00 €/an que les Oloronais et eux seuls payent pour l’intercommunalité.
Après cette séance et l’actualité dense sur les finance de la ville ces derniers ne manqueront pas d’apprécier, les choix que votre majorité semble faire de l’utilisation de l’argent public.

Ce n’est en tout cas pas dans les investissements que vous le mettez. Vous ne dépassez guère une moyenne de 2 900 000.00 €/an depuis 3 ans. Cela traduit votre immobilisme, face à la dynamique de l’équipe du précédent mandat, qui avait engagé 29 000 000.00 € durant toute la mandature soit un rythme moyen annuel de 4 800 000.00 €.

En dehors d’exprimer vos incantations sur la dette, la réalité est que vous n’arrivez pas à trouver la solution, pour inverser la tendance.
Le pire c’est qu’au bout de 3 ans, vous avez pratiquement actionné tous les leviers, qui n’ont malheureusement rien changé.

  • Augmentations des recettes par l’impôt 1 800 000.00 €
  • Cessions des biens mobiliers de la ville 3 000 000.00 € TOTAL 4 800 000.00 €

Si vous aviez su contenir vos dépenses à 1% par an comme nous l’avions fait,
vous auriez même pu récupérer 913 000.00€ supplémentaires en 2016, ce qui aurait porté à presque 6 M€ vos possibilités de désendettement.
Pourtant, aucune trace de remboursement anticipé dans ce CA 2016, pas plus que dans celui de 2015 ou même 2014. Pas plus de trace non plus, sur une quelconque renégociation de la dette en 2016, pas plus qu’en 2015 ou même 2014. Vous ne donnez en tout cas pas beaucoup de signe de proactivité dans la gestion de la dette.
Pas plus que dans la gestion de l’épargne, première marche incontournable des sources de financement des investissements, que nous savons indispensables pour une collectivité aujourd’hui.
Il aurait été défendable d’assumer une neutralisation des investissements, afin de reconstituer dans le temps, une source de financement gratuite qu’est l’épargne. Est-ce le cas, les chiffres de l’épargne 2016 ne confirme pas cette stratégie. 1 400 000.00 € d’épargne brute en 2016 alors que vous affichiez 1 700 000.00 en 2015. Une fois payé le capital de l’emprunt, il reste en 2016,
358 000.00 € d’épargne nette pratiquement 50% de moins qu’en 2015.
Ouf, il reste au moins de quoi payer les frais de déplacements et de missions des uns et des autres, les investissements devront attendre encore un peu…
Enfin, j’en terminerai avec le seul et principal ratio d’analyse financière que j’évoquerai ce soir, je veux parler du ratio dit de solvabilité ou de capacité de désendettement. Il s’établissait à 7.1 année fin 2015, il s’établit fin 2016 à 8.93 années en 2015, ce qui n’est pas une bonne nouvelle et accrédite sans contestation possible que votre exécution budgétaire 2016 n’est pas exemplaire dans la gestion des finances de la ville.

Il est assez peu fréquent qu’un compte administratif ne fasse pas l’unanimité. Il ne s’agit pas de voter les orientations politiques au travers du budget. Il s’agit d’approuver que le compte administratif 2016 du budget général est conforme au compte de gestion de Monsieur le Trésorier.
Or durant ces dernières semaines, comme nous l’avons déjà exprimé depuis le début de cette séance, des élus, des citoyens, ont souhaité vérifier comme la loi le leur permet les montants ainsi que la justification de certaines dépenses.
A l’issue de ces vérifications dont certaines sont encore en cours, des éléments ont attirés notre questionnement. Des incohérences s’agissant de remboursement fait à des élus sont apparus. D’autre part, certaines dépenses ont fait l’objet de remboursement ou de paiement, alors même que l’on ne trouve aucune justification de l’évènement, des intervenants, ou du moins à minima de la preuve liée à une quelconque activité municipale.
Toujours dans le cadre de ces vérifications, plusieurs exercices ont été demandés, ou sont apparus des comportements que nous ne partageons pas et qui aurait dû interpeller le trésorier.
En conséquence, détenant plusieurs éléments faisant apparaître des doutes quand la sincérité de l’exécution de certaines dépenses qui y sont inscrites, nous voterons contre le compte administratif 2016.

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