CM du 10 avril 2017 compte de gestion, les élus minoritaires, devant la gravité de la situation, s’adressent à la Cours Régionale des Comptes

Compte de gestion Déclaration d’ensemble.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que ce conseil municipal se déroule dans un contexte particulier. Au niveau national, une mise en cause générale des élus et une intense exigence populaire, ulcérée par différentes révélations, toutes marquées du sceau de la tartufferie la plus cynique.
Mais désormais, nous pouvons craindre aussi à notre niveau local que certaines pratiques et les dérapages qui en découlent, soient également de nature à susciter la colère de nos concitoyens, déjà échaudés par la plus forte augmentation des impôts locaux, depuis que le conseil municipal existe.
Avertis, tant par les bruits de la ville que par notre observation attentive du fonctionnement de la majorité de pratiques disons « originales », nous avons décidé d’exercer nos responsabilités d’élus et d’aller regarder les documents comptables, pour nous faire une idée précise de la situation.
En effet, nous refusons l’influence des rumeurs et nous avons une sainte horreur de hurler avec les loups, surtout quand la brebis est malade.
Mais, c’est la simple application de la loi et du devoir de contrôle qui nous incombe à tous, autour de cette table et qui est ouvert à tous nos concitoyens.
C’est ainsi que nous avons demandé, lors du dernier conseil municipal, la transmission détaillée de certains documents et l’ouverture à une analyse approfondie des factures et états justifiant ces dépenses.
Nous avons confié cette tache à notre collègue Patrick Maillet qui s’en est acquitté en véritable entomologiste des finances publiques.
C’est ici que ce conseil municipal peut prendre une tournure inattendue.
En effet, je ne m’interdis pas de penser que devant les propos qui vont suivre, nous soyons capables de faire émerger une « raison commune » dans l’intérêt de notre ville et de prendre la décision qui s’impose.
Allons droit au but. Des documents désormais en notre possession, comme de la vôtre, c’est peu de dire que nombre d’entre eux paraissent poser de sérieux problèmes, de respect des règles les plus basiques des finances publiques.
A leur lecture on voyage entre l’indécence et la filouterie de bas étage.
Il semble même que certains élus soient allés jusqu’a établir de faux frais de missions et de déplacements pour s’arrondir les fins de mois sur le dos des Oloronais.
Je ne vais pas vous en imposer le détail, d’autant qu’un certain nombre de ces faits ont déjà été rendus publics par la vigilance citoyenne de notre perspicace blogueur. Nous en avons d’autres, vous entendrez plus loin ce que nous en ferons.
Mais je ne résiste pas à vous en livrer deux exemples, au hasard…

  1. J’ignorais que la ville avait envoyé en mission le Maire pour assister au colloque de Civitas, mais j’imagine que le bon dieu nous rendra les frais que les oloronais lui ont payé. Elégante manière de s’asseoir avec désinvolture et avec l’argent des Oloronais, sur la séparation des églises et de l’état.
  2. Je découvre qu’un adjoint s’est fait attribuer un forfait de frais pour ces déplacements en ville. En clair: « je veux bien venir me faire photographier sur un rond point mais payez moi le déplacement depuis mon domicile » Joli bras d’honneur à l’immense majorité des élus du territoire et à tous les bénévoles qui se dépensent sans compter dans nos associations. Il nous reste à exiger le remboursement à notre commune.

J’en passe et des meilleures, mais restons sur l’essentiel.
De l’ensemble de ces éléments qui sont maintenant portés à notre connaissance, il ressort que ne pas les relever et ne pas en tirer les conséquences, signerait notre complicité dans ces dérives, la nôtre comme la votre.
A ce stade il n’est pas inutile de nous remettre en mémoire, certains articles de la charte de l’élu local incluse dans la loi du 31mars 2015.

  1. l’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, probité , intégrité.
  2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel directement ou indirectement ou de tout autre intérêt particulier.
  3. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Mais être responsable de ses actes, c’est aussi être responsable demain devant la chambre régionale des comptes de notre inaction, devant des faits préoccupants qu’il ne nous appartient pas de qualifier.
Rappelons nous aussi l’art 47 de la constitution:  » Les comptes des collectivités publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle de leurs pratiques et du résultat de leur gestion »
Je veux aussi à cet instant être précis.
Je vois comme vous, depuis quelques jours dans les réseaux sociaux que la tentation est forte de mettre tout le monde dans le même sac et au Gave!
Je lis que ce soir l’opposition sera mignonne, car elle aurait eu les mêmes comportements.
Alors je tiens à le crier haut et fort et à mettre au défi:
Non, les élus actuellement sur le banc de l’opposition, n’ont pas eu les mêmes comportements et je demande au contrôle citoyen de regarder, avec la même perspicacité, les documents relevant de notre mandat, de même que j’attends, serein, les observations de la chambre régionale des comptes. La citoyenneté ce n’est pas que faire des tables rondes, c’est aussi et surtout un travail, de documentation et de recherches pour avoir le meilleur niveau d’information. Ceux qui le font sont encore bien seuls..
Mais je dis aussi, avec la même détermination que autour de cette table, la quasi totalité des Femmes et des hommes qui y siègent s’appliquent tous, les règles déontologiques de tout élu qui non seulement se respecte, mais respecte surtout ses concitoyens.
Soyons donc conscients du fond sur cette question.
Atermoyons, éludons, refusons le courage de la vérité et nous nous salissons tous, à nos propres regards et aux yeux de nos concitoyens. C’est inacceptable et ce serait cruellement injuste.
Alors que proposons nous?
Il est clair pour nous ce soir que voter un compte de gestion et un compte administratif, dont nous savons maintenant qu’ils valident des dépenses très problématiques, pour ne pas dire plus, au regard des règles qui régissent notre collectivité, c’est valider ces dérives et accepter de tomber dans le fossé déshonorant de la connivence et de la complicité.
Mais vous avez le choix, vous la majorité d’accepter d’y tomber, sous le regard incrédule des autres élus du territoire et de tous les Oloronais et les Oloronaises.
Néanmoins , outre que nous voterons contre ces deux délibérations, nous ne sommes pas juges ni contrôleurs publics, même si on reste pantois devant la largeur des mailles du filet des instances de contrôle.
Mais pour bien les connaitre, peut être qu’on les empêche d’exercer correctement leur métier, l’avenir nous le dira.
Alors, nous demandons au Maire par intérim conscient, encore mieux que d’autres ,des potentielles irrégularités incluses dans ces documents:

  • De repousser à une date ultérieure le vote du compte de gestion et du compte administratif du budget général.
  • De demander, dans l’intervalle au contrôle budgétaire, de nous dire officiellement si les faits relevés sont répréhensibles et dans ce cas de prendre les mesures qui s’imposent…
  • De soumettre ultérieurement à nos votes ces documents, expurgés des scories qu’aura relevé le contrôle budgétaire.
  • D’adresser une demande au Président de la chambre régionale des comptes, lui demandant d’élargir, jusqu’en 2016, la mission que mènent actuellement les magistrats de cette chambre sur la gestion de la ville et de la CCPO, sachant que nous prenons l’initiative de le faire, pour notre groupe, devant la gravité de la situation.

De même, comme nous sommes Bernard et moi même, en tant que précédents Maire et Président à disposition des magistrats qui étudient actuellement la gestion de nos mandatures, nous leur ferons parvenir les documents en notre possession pour qu’ils en aient connaissance et nous disent comment les interpréter.
Voilà mes chers collègues notre position sur ces deux délibérations.
Vous l’avez entendu, rien de politicien, pas un sou d’opportunisme électoral.

 

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