CM du 12 mars 2018 Débat des Orientations Budgétaires, difficile d’y croire, les chiffres sont têtus !

Nous nous retrouverons ici même dans quelques semaines, pour que vous nous présentiez votre budget 2018 et avant cela vous aurez soumis au vote le compte administratif qui renseignera sur la manière dont vous avez exécuté votre budget 2017
C’est en réalité ce moment, qui nous fournira véritablement vos orientations et durant lequel nous aurons l’occasion de débattre et de nous exprimer sur la réalité des chiffres, sur votre action et sur vos projets.

Sur l’évolution des dotations, contrairement à 2017 où vous aviez estimé la baisse à 184 k€, en 2018 la baisse se poursuit comme dans toutes les collectivités, mais d’une moindre manière, puisqu’au regard de votre estimation c’est 12 k€ seulement, ce qui induit un impact bien moindre sur vos recettes.
Depuis le début de votre mandat, les finances de la ville ont ainsi perdu 700 k€, ce qui ne vous a pourtant pas empêcher de dépenser l’argent que vous n’aviez plus, puisque ce sont 1 M€ de dépenses supplémentaires que vous avez engagé dans la même période.

Sur la dette, vous évoquez le ratio de la dette par habitant en 2014, dénué de significations financières, il fait malheureusement le bonheur des apprentis analystes financiers que nous sommes. Il s’inscrit dans la lignée des indicateurs de finances publiques qui sont aussi exprimés par nombre d’habitants. Son succès réside à la fois dans la simplicité de son mode de calcul et par le fait qu’il soit aisé à comprendre pour les non-initiés à la finance locale. Cependant prenons garde aux faux amis.
Pour bien saisir l’incohérence de ce ratio, prenons l’exemple d’un étudiant qui souscrit un prêt étudiant de 4000 euros pour financer ses études et d’un technicien salarié d’un groupe alimentaire qui sollicite un crédit bancaire de 4000 euros pour financer le renouvellement de sa voiture. Dans les deux cas, l’endettement rapporté à la personne est identique. Mais l’étudiant apparaîtra comme lourdement endetté par rapport à sa capacité de remboursement contrairement au technicien salarié.
A la lecture de cet exemple, on comprend l’intérêt de rapporter un endettement aux revenus ou plus exactement à la capacité de remboursement, c’est-à-dire à l’épargne. Ce raisonnement est identique pour les collectivités locales. Les ressources d’une collectivité et donc son aisance financière ne sont pas proportionnelles au nombre d’habitant. Elles proviennent également des ressources versées par les entreprises (taxe transport), par l’Etat (dotations et subventions) et par les usagers des services publics.
De même, le volume de l’endettement d’une collectivité dépend pour partie des modes de gestion des services publics. Le constat est identique pour sa capacité de remboursement (épargne brute). Les collectivités externalisant systématiquement certains services publics présenteront normalement une dette par habitant inférieur à celles exerçant en direct ces mêmes services. Or si elles ne génèrent pas suffisamment d’autofinancement (épargne brute), notamment en recourant au levier fiscal, elles seront plus « endettées », leur niveau de ressources n’étant pas correctement adossé à leur stock de dette.
Pour évaluer l’endettement d’une collectivité locale, il convient donc de rapporter l’encours de sa dette à sa capacité de remboursement, c’est-à-dire à son autofinancement brut (ou épargne brute). Ce calcul permet de déterminer le nombre d’année nécessaire à une collectivité pour rembourser l’intégralité de son endettement, c’est le ratio de désendettement (ou solvabilité).
Vous affichez 8.03 années en 2017, alors même si comparaison n’est pas raison, rappelez-vous que notre équipe municipale a ramené ce ratio qui était de 19 années en 2008, à 8.95 années en 2013 dont vous avez hérité, sans avoir eu à lui faire signer un quelconque pacte financier, en étant tout simplement sur, de son sens de la responsabilité. Là où vous améliorez de 0.92 années ce ratio, nous étions jusqu’en 2013 sur un rythme d’amélioration de 1.70 année par an, pratiquement le double.
D’autant qu’en 2013, le seuil d’alerte était fixé à 15 ans, ce qui n’est absolument plus le cas en 2018. En effet, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 repris dans l’article 29, loi 2018-32 du 22 janvier, fixe à 12 années le plafond national de références, à partir duquel la santé financière de la collectivité devient préoccupante.
D’ailleurs à ce sujet Mr DALL’ ACQUA, vous nous exposez aujourd’hui vos orientations budgétaires, je n’ai pas su lire dans ce document pourtant fourni, quel sera le ratio de désendettement en 2018 ?
L’encours de la dette en 2017 : 11 160 970
Emprunt 2018 : 2 300 000 En cours 2018 : 13 460 970
Epargne brute 2018 : 1 134 000 Ratio 2018 : 12 ans
Plus que 800 K€ et le montant de la dette sera le même que celui que vous avez trouvé en 2014. Vous écrivez page 9 que le désendettement a été affiché dès le début du mandat comme une priorité, de toute évidence je crains que cet argument prenne l’eau, au regard des éléments présents dans votre exposé.

Sur la fiscalité, vous écrivez que les taux sont stables jusqu’en 2016 et ont baissé en 2017. Moi je vous réécris autre chose, on peut tromper quelqu’un tout le temps, on peut tromper tout le monde quelque temps, mais on ne peut pas tromper tout le monde tout le temps. (Abraham Lincoln).
Après avoir pu le constater dès la parution du CA 2015, on sait désormais que votre décision de supprimer tous les abattements qui existaient jusqu’en 2014, a représenté à elle seule 1.2 k€ d’impôts nouveaux pour les ménages Oloronais. On sait aussi après constatation, que par effet de mécanique fiscale, la CCPO perçoit une sur augmentation de ses recettes fiscales ménages payée par les seuls foyers Oloronais. Fruit de votre action, c’est une injustice fiscale majeure, que vous faites subir malgré vos affirmations aux Oloronais. Quant à la comparaison que vous faîte avec 5 villes de notre département, elle est plus ou moins maladroite, car l’une d’entre elle n’est même pas de notre strate fiscale il s’agit de Mourenx, enfin sur 6 villes prise pour exemple, seule Oloron a supprimé la totalité des abattements.

Sur l’épargne, nous pouvons dans ses évolutions y lire les résultats de votre gestion que vous définissez vous-même de rigoureuse. Elle est le marqueur pour une collectivité de sa capacité à financer ses investissements et donc de sa capacité réelle à investir.
Vous nous révélez qu’en 2017, l’exécution budgétaire que vous avez dirigez, provoquera une épargne de gestion en recul de 18 % (-355 k€), une épargne brute en recul de 13 % (-206 k€) et enfin une épargne nette en recul de 58% (-368 k€) par rapport au début de votre mandat. Vous avez fait illusion un an, en 2015, vous aviez réussi à redresser votre triste bilan 2014, dans lequel où pour la première fois de son histoire les finances de la ville d’Oloron affichaient une épargne négative de 30 k€. Un an avant, nous vous avions laissé une épargne nette de 632 k€, 5 fois plus importante que l’héritage que l’on nous avions fait en 2008.
Les constats que nous avions exprimés en 2017, restent d’actualité en 2018. Les chiffres continuent de démontrer que nous sommes bien dans notre rôle de lanceur d’alerte, puisqu’ils vous rattrapent et dénoncent aux Oloronais, que vous ne pratiquez absolument pas la politique financière vertueuse, dont vos discours les abreuvent lors de toutes les occasions que vous animez.

On en arrive enfin à vos orientations budgétaires pour 2018. Incapable de stopper l’érosion drastique de votre épargne, comme nous l’avons exposé précédemment, et malgré votre pacte, vous avez recours pour la deuxième année consécutive à l’emprunt pour un montant de 2 300 M€.
L’observatoire du ministère de l’Action et des comptes publics, montre qu’en 2016, vous avez consacrez 294 € de dépenses d’investissement par habitant, alors même que les villes de notre strate y consacraient 440 €. Pratiquement 50% de moins. Pour rattraper votre retard, vous choisissez pour la deuxième année consécutive la facilité en actionnant un levier unique, le plus facile, recourir à l’emprunt. Comment pourriez-vous faire différemment, puisque vous êtes venu nous lire ce soir, qu’ayant renoncé à toute maîtrise de vos dépenses depuis le début de votre mandat, vous êtes incapable de le faire par l’épargne.
Dans une autre période, la volonté de restauration de nos finances c’est traduit par les actes, restauration de l’épargne, restauration du ratio de désendettement, évolution moyenne des dépenses de fonctionnement limitées à 1% par an, nous n’avons à l’époque jamais renoncé à investir.
En 2013, les villes de notre strate y ont consacré 518 € par habitant alors qu’Oloron était à 834 €.

A la lumière des différents constats que vous venez de nous permettre de faire, nous ne pouvons que regretter l’absence totale de sincérité sur votre volonté et votre capacité de restaurer les finances de la ville. Dans ces conditions le débat est stérile et par conséquent inutile, il nous semble donc préférable de nous donner rendez-vous le jour où seront mis au vote Compte Administratif et Budget.

 

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