CM du 12 mars 2018 Débat d’orientations budgétaires, Santé/hôpital

DOB 12 mars 2018
Cela me semble un peu cours en terme de débat. Je souhaite apporter quelques éléments de réflexion à ce débat.
Il est convenu de reporter à la séance du budget le vrai débat puisque c’est à ce moment-là que les échanges sont véritablement éclairés par la réalité du Compte Administratif qui démontrera au vu du Compte de Gestion validé par le percepteur comment a véritablement été exécuté le budget 2017.
Encore que lors de la séance du budget prévisionnel en 2017, notre groupe face au trouble suscité par la découverte de bizarreries dans la facturation de nombreux frais de déplacements d’élus avait proposé au conseil municipal e repousser le vote du CDG et du CA…en vain. Et pourtant…
Patrick MAILLET vient de livrer une analyse que je partage.
Depuis votre arrivée en 2014 vous n’avez cessé de marteler sans en raconter l’histoire véritable que l’état des finances de la Ville exigeait que l’on renonçât aux investissements dans le même temps que des réductions draconiennes des coûts de fonctionnement fussent engagées et que des recettes supplémentaires fussent recherchées.
Pour ce qui concerne ce dernier point l’imagination ne vous a pas fait défaut puisque par la suppression de la totalité des abattements fiscaux dont bénéficiaient un certains nombres de nos contribuables les plus vulnérables vous commîtes la plus impressionnante purge fiscale que les services fiscaux de notre département ont pu connaître depuis des décennies.
« Sans augmenter les taux d’imposition » comme cela continue d’être écrit – assez hypocritement – dans vos délibérations. Rajoutons que la suppression de ces abattements accable les Oloronais de la double peine puisque seuls parmi toutes les autres communes ils subissent aussi cette ponction par l’intercommunalité.
Rajoutons le Versement Transport prélevé de manière incongrue et atypique aux entreprises de la commune devenue Autorité Organisme de Transports.
Rajoutons les nouvelles taxes d’inhumation et de convois funéraires…. Et j’en passe…
Et tout cela pour quel résultat ?
Si l’on regarde les critères qui définissent la santé budgétaire d’une collectivité : sa capacité de désendettement et sa capacité d’autofinancement.
Pour la première le ratio de désendettement qui permet de mesurer le pouls de la Ville est resté à plus de 8 années de capacité de remboursement, c’est-à-dire au même niveau que celui où mon équipe l’avait laissé au CA 2013 après avoir démarré à 19,7 années en 2008 ! Un record !!!
Pour la deuxième, vos tableaux traduisent une évolution vers une épargne nette neutre voire négative à l’horizon de la prochaine année budgétaire !!!!avec les conséquences en matière d’investissement…
A comparer comme Patrick l’a dit très justement avec le rétablissement que nous avions opéré entre ce nous avions trouvé après votre premier mandat : une épargne de 125 000€ (et encore, grâce à une recette exceptionnelle relative à une prime d’assurance de plus de 750 000€ perçue pour réparer les dégâts d’un orage sur les toits des bâtiments communaux et opportunément incorporée dans le budget communal en laissant les trous sur les toits !) et la situation assainie que nous avons laissée et que vous avez-vous-même validée en faisant voter le CA 2013.
Vous vous êtes parait-il réunis en séminaire budgétaire récemment ; j’imagine que ces deux indicateurs de base ont été analysés et que des palliatifs qui n’apparaissent pas ici ont été évoqués…
Mais de tout cela nous reparlerons lors de la toute prochaine séance budgétaire.
Cette délibération mêle des projets qui relèvent de la proximité, du niveau communal, alors que d’autres plus structurants, plus consommateurs en investissements aussi et qui concernent davantage la Communauté des Communes.
Les orientations du Comité des finances locales, la suppression de la Taxe d’habitation, l’assujettissement aux seules ressources du foncier bâti – source d’iniquité – et aux dotations limitent l’autonomie des communes.
La loi a clarifié les compétences et nous invite à supprimer les doublons, notamment pour les sujets économiques et environnementaux portés par les territoires et instruits contractuellement pas les Régions.
La relative solidité du socle économique local et les dispositifs expérimentaux que la Région a testés sur ce territoire permettent le développement de projets susceptibles de maintenir et de développer l’emploi local.
C’est grâce à ces dispositifs et par un travail quotidien et en excellente intelligence entre les services économiques et de formation de la Région et les services économiques de la Communauté des communes que le Haut-Béarn est le secteur qui dans toute la Nouvelle Aquitaine fait remonter le plus grand nombre de projets dans le domaine de la création/reprise/transmission d’entreprises, dans le domaine de la modernisation de ces mêmes entreprises en matière d’équipements, d’ingénierie, et de plus en plus souvent de transformation numérique… Ceci concerne les petites et moyennes entreprises dans les domaines de l’industrie, du commerce et de l’artisanat, de l’agriculture, du tourisme etc.
Depuis 2015, 207 projets ont été suivis et plus de 3M€ d’aides régionales ont ainsi accompagné les projets présentés par nos PME/TPE, sans compter les actions de formation et les actions collectives.
Il est donc indispensable que les collectivités choisissent leurs compétences, établissent leurs priorités, hiérarchisent leurs projets, cadrent leur budget et dégagent les marges nécessaires en autofinancement pour répondre aux attentes du territoire dans le domaine de l’économie qui est l’une de leur compétence majeure.
Cela représente l’enjeu essentiel du prochain DOB de la CCHB qui je l’imagine mobilise l’énergie du Président, du bureau et des services.
Il est indispensable qu’Oloron, la commune d’Oloron, qui est la porte d’entrée du Haut-Béarn en soit aussi le trait d’union ce qui n’est pas le cas puisque perdure la mésentente flagrante, palpable affichée par la majorité municipale et qui n’avait trouvé de répit que quelques heures entre les deux tours des dernières municipales dans la seule perspective de sortir l’équipe en place.
Ces résidus de démarrages chaotiques ont disparu partout ailleurs, je peux en témoigner pour parcourir chaque semaine les 12 départements de notre Région.
Je pense avoir par la preuve démontrée que dans les responsabilités de premier plan que j’exerce à la Région, j’ai toujours dépassé et heureusement les clivages ordinaires de la politique et mis en avant l’intérêt général du territoire.
Sont aussi évoqués dans le DOB les projets d’infrastructures ou d’équipements menés en lien avec nos partenaires institutionnels sans que la commune ne les investisse financièrement. Parmi ceux-ci vous évoquez en partenariat avec l’ARS la restructuration du Centre Hospitalier. Je vais conclure sur ce sujet.
J’appelle à la raison ceux qui en continuant le combat naturel et légitime pour le maintien de la maternité jouent les oiseaux de mauvais augure pour l’ensemble de notre hôpital.
Plusieurs d’entre nous ont été consternés en entendant les discours prononcés par notre Maire par ailleurs Président du Conseil de Surveillance de cet établissement et par le Député à l’occasion des vœux du CH.
Des discours négatifs, autocentrés sur des égos surdimensionnés, dégradants à l’égard des personnels.
Aucune voix n’a manqué dans notre conseil municipal pour que tout soit mis en œuvre afin que la maternité soit maintenue à Oloron. C’est un combat difficile qui souffre depuis des années de la difficile question de la démographie médicale.
Il y a quelques années, quand les activités de la clinique furent reprises par le Centre Hospitalier, la maternité fut maintenue grâce à la mobilisation des élus sans doute, mais surtout grâce à la détermination de Madame la Directrice de l’ARS, redevenue préfète depuis, et qui permit que l’Etat mette quelques moyens financiers pour prolonger la possibilité d’accoucher à OLORON parce que les deux gynécologues qui y ont fait naître nos enfants et petits-enfants s’engageait à y prolonger leur activité. Qu’ils en soient publiquement remerciés, eux qui ont porté cette activité par un engagement total.
Les années ont passé, la loi n’a toujours pas modifié les règles de répartition des praticiens sur le territoire, la tarification à l’acte n’a pas arrangé le climat social dans les hôpitaux, nos gynécologues ont eux aussi pris quelques années et l’un a pris sa retraite.
Pour des raisons qui devront être éclaircies dans le recours déposé, les candidatures proposées par le recruteur en métiers rares que vous avez engagé n’ont pas été retenues.
Est-ce une raison pour faire planer à longueur de discours la menace d’un destin funeste sur l’ensemble des activités de notre hôpital ?
Est-ce une raison pour pronostiquer devant le personnel, outré par ces propos et qui l’a manifesté bruyamment, sa fermeture dans les prochaines années ?
Est-ce une raison pour fragiliser un établissement qui – fait unique dans l’ex Aquitaine et rare à l’échelle des 12 départements de notre Région – a la chance de bénéficier d’un programme d’investissement de près de 20M€ décidé à l’époque de la fermeture pour des raisons financières de la Clinique.
Est-ce une raison pour fragiliser le projet d’établissement adossé à cet investissement majeur et voté à l’unanimité des membres du Conseil de surveillance ?
Est-ce une raison pour, ce faisant, mettre des bâtons dans les roues à ce projet quand on connait la fragilité des financements publics et de leur pérennité ?
La santé publique est un sujet très sensible et le manque d’attractivité des médecins pour les territoires ruraux est un vrai problème, une cause réelle de fracture territoriale. En médecine comme dans beaucoup de domaines les pratiques sont en train de changer. La transformation numérique des diagnostics et des traitements, l’e-santé, bouleverseront les habitudes.
Tout cela est un peu anxiogène, mais ne nous trompons pas de combat et ne perdons pas de vue le danger réel de compromettre, par des attitudes populistes de fier à bras, par des courriers insultants, la diversité de l’offre de soins que beaucoup nous envient pour endiguer les effets des cancers, des accidents cardio-vasculaires, des accidents de la route, des ruptures d’anévrismes et autres affections qui mettent chaque jour la vie la vie en danger.
Défendre l’Hôpital en clouant injustement au pilori les professionnels qui le font fonctionner par leur travail et très souvent en allant très au-delà de leurs missions peut s’avérer ravageur pour son avenir.