CM du 24 mars 2017 Débat des Orientations Budgétaires, plus de doutes sur l’incapacité à restaurer les finances.

Comme la loi en fait l’obligation à pareille époque chaque année, vous nous proposez ce soir de débattre sur vos Orientations budgétaires qui marqueront votre mi-mandat. Nous nous retrouverons ici même dans quelques semaines, pour que vous nous exposiez votre budget 2017 et avant cela vous aurez soumis au vote le compte administratif qui renseignera sur la manière dont vous avez exécuté votre budget 2016.
C’est en réalité ce moment, qui nous fournira véritablement vos orientations et durant lequel nous aurons l’occasion de débattre et de nous exprimer sur la réalité des chiffres, sur votre action et sur vos projets.
Comme l’an passé, nous ne ferons pas de commentaires sur votre exposé concernant le contexte international et national qui concernent toutes les collectivités locales et territoriales auxquelles il convient d’anticiper la baisse programmée des dotations. Nous ne devons toutefois pas nous en servir de paravent.

Sur l’évolution des dotations, vous nous informez que notre collectivité enregistre 693 785.00 € de baisse depuis 2014, essentiellement sur la dotation forfaitaire, puisque nous pouvons faire le constat que la DSR et la DSU sont en augmentation dans la même période. Dans ce contexte, depuis le début de votre mandat, vous n’avez cessez de marteler lors de toutes vos interventions votre volonté de « restaurer les finances » tout en maîtrisant les dépenses et en conservant des capacités d’investissement. Après tout, vous ne faites que vous inscrire dans notre continuité, mais les constats démontrent que nous sommes définitivement différents dans les actes.
En effet, dans ce document que vous nous présentez, vous vous préparez à nous faire voter un budget 2017 de 11 901 022.00 € en dépenses réelles de fonctionnement. Ensemble nous avons voté un CA 2013 dont les dépenses étaient inscrites à hauteur de 10 936 864.00 €. Nous pouvons donc prendre acte qu’en 4 exercices alors que vous nous exposez une perte de 693 k€ de recettes, vous avez engagé pratiquement 1M€ (964 k€) de dépenses supplémentaires.
C’est une belle harmonie quand le faire et le dire vont ensemble disait Montaigne, cela vaut en matière de budget comme dans d’autres domaines de l’action publique.
Sur la dette, les mots en économie ont un sens, chaque action est clairement définit par un lexique à l’usage des professionnels qu’ils soient publics ou privés. C’est ainsi qu’il ne faut pas confondre régler sa dette et se désendetter.
Lorsque la collectivité ou l’entreprise règle sa dette, elle honore le remboursement de prêt qui la lie à l’établissement financier aux termes d’un contrat, tout au long d’une période. A contrario, le désendettement est le fait pour un agent économique (Etat, collectivités, entreprises, particuliers) de rembourser par anticipation tout ou partie des dettes et des charges correspondantes (principalement les intérêts).
Fort de cette mise au point, entre 2014 et 2016, vous n’avez ni restructuré, ni désendetté à partir des cessions d’actifs que vous avez pourtant réalisé, vous avez tout simplement payé la dette en honorant l’échéance annuelle. L’absence d’emprunt durant cette période, a tout naturellement permis de diminuer le capital restant dû, de 2 902 218.00 €.
Votre volonté affichée de faire du désendettement une priorité, ne se traduit pas en tout cas par des actes. D’autant que les services des finances publiques nous communiquent, que le coût de la dette par habitant en 2015 est plus élevé qu’en 2013, alors même que la dette y est moins importante.
Le levier qui consiste à vendre la majeure partie du patrimoine, est comme nous vous l’avions dit un fusil à un coup, il semble au travers des constats qui sont fait, que vous n’avez peut-être pas atteint la cible que vous vous étiez fixé. On peut légitimement se demander à quoi a servi alors le fruit de ces cessions.

Certainement pas à améliorer le ratio de solvabilité puisqu’il passe de 7.83 années en 2015, à 8.93 années en 2016. Compte tenu que l’encours de la dette, lui, diminue, il n’y a que dans le niveau d’épargne brute que nous pouvons trouver une partie de l’explication, de cette dégradation. La constitution de cette dernière est directement liée à la capacité de maitrise des dépenses.
Avec ce résultat, nous avons quelques peines à croire que la restauration a débuté. Alors même si comparaison n’est pas raison, rappelez-vous que notre équipe municipale a ramené ce ratio qui était de 19 années en 2008, a 8.95 années en 2013, sans avoir eu à leur faire signer un quelconque pacte financier, en étant tout simplement sur, de leur sens de la responsabilité.

Sur la fiscalité, vous écrivez que les taux sont stables depuis 2013 et que la maquette financière du BP 2017 prévoit une baisse des taux. Moi je vous écris autre chose, on peut tromper quelqu’un tout le temps, on peut tromper tout le monde quelque temps, mais on ne peut pas tromper tout le monde tout le temps. (Abraham Lincoln).
Après avoir pu le constater sur le CA 2015, on sait désormais que votre décision de supprimer tous les abattements qui existaient jusqu’en 2014, a représenté à elle seule 569 k€ d’impôts nouveaux pour les ménages Oloronais. On sait aussi après constatation, que par effet de mécanique fiscale, la CCPO perçoit une sur augmentation de ses recettes fiscales ménages payée par les seuls foyers Oloronais. Fruit de votre action, c’est une injustice fiscale majeure, que vous faites subir malgré vos affirmations aux Oloronais. Quant à la comparaison que vous faîte avec 5 villes de notre département, elle est plus ou moins maladroite, car l’une d’entre elle n’est même pas de notre strate fiscale il s’agit de Mourenx, enfin sur 6 villes prise pour exemple, seule Oloron a supprimé la totalité des abattements.

Sur l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, j’avoue ne pas comprendre votre stratégie politique en proposant cette présentation, qui dessert totalement la valorisation de vos actions de restauration, puisque on peut y lire que depuis le début de votre mandat vous avez réalisé 1 171 M€ de dépenses supplémentaires soit 11 % d’augmentation. C’est tout de même un paradoxe quand on en revendique la maîtrise.
Mais peut-être y a-t-il une erreur, car vous êtes-vous aperçu comme je l’ai fait après vérification que ni les chiffres des dépenses réelles de fonctionnement que vous indiquez dans ce document, ni les chiffres des recettes réelles, n’ont été voté dans cette assemblée. J’ai ici les 4 délibérations des comptes administratifs correspondant à la période de 2012 à 2015, aucun ne correspond, il sera donc difficile de débattre sur des chiffres que vous-même vous n’avez pas approuvé. Enfin, cette évolution aurait par principe du s’arrêter à l’exercice 2015 dans la mesure où dans période budgétaire, nous n’avons pas voté le CA 2016.

Sur la répartition des recettes et des dépenses 2016 dont les comptes n’ont pas encore été votés, évitons de noircir d’avantage le papier et résumons votre action en une phrase.
Pour la 3eme fois depuis le début de votre mandat les dépenses augmentent, 2% en 2016 alors même que l’inflation n’affiche que 0.2%. Les recettes curieusement dans le même temps subissent une baisse. Cela nous inquiète, d’autant que la tendance est constante depuis le début du mandat.
Les dépenses ont augmenté de 10% 1 112 M€ supplémentaires, alors que les recettes qui affichent une augmentation de 970 M€ ne permettent même pas de compenser.
Sur l’épargne, nous pouvons dans ses évolutions y lire les résultats de votre gestion que vous définissez vous-même de rigoureuse. Elle est le marqueur pour une collectivité de sa capacité à financer ses investissements et donc de sa capacité réelle à investir.
Vous nous révélez qu’en 2016, l’exécution budgétaire que vous avez dirigez, provoquera une épargne de gestion en recul de 16% (-334 k€), une épargne brute en recul de 17% (-302 k€) et enfin une épargne nette en recul de 48% (-332 k€). Vous avez fait illusion un an, en 2015, vous aviez réussi à redresser votre triste bilan 2014, dans lequel où pour la première fois de son histoire les finances de la ville d’Oloron affichaient une épargne négative de 30 k€. Un an avant, nous vous avions laissé une épargne nette de 632 k€, 5 fois plus importante que l’héritage que l’on nous a fait en 2008.
En 2016, les chiffres démontrent que nous étions et que nous sommes bien dans notre rôle de lanceur d’alerte, puisqu’ils vous rattrapent et dénoncent aux Oloronais, que vous ne pratiquez absolument pas la politique financière vertueuse, dont vos discours les abreuvent lors de toutes les occasions que vous animez.
Au bout de 3 ans on ne dispose plus d’échappatoire, on bout de 3 ans les décisions que l’on a prises doivent porter leur fruit, on bout de 3 ans et à la lumière de cette très mauvaise évolution, pensez-vous pouvoir convaincre encore quiconque que vous soyez en capacité de tenir vos engagements ?

On en arrive enfin à vos orientations budgétaires pour 2017, dont la seule information véritablement importante à notre avis, est d’y apprendre que vous avez décidé de rompre votre contrat de pacte financier, puisque vous allez contracter un emprunt de 800 000.00 € pour financer vos investissements.
Au vue de vos exécutions budgétaires des exercices précédents et de votre faculté à éroder drastiquement votre épargne, nous sommes en droit de nous interroger sur notre capacité réelle à pouvoir le rembourser.

Même s’il est vrai que vous enregistrez un certain retard à engager une politique d’investissement pour vos administrés, en 2015 vous y consacriez 313 € par habitant alors même que les villes de notre strate y consacraient 427 €, vous choisissez la facilité en actionnant un levier unique, le plus facile, recourir à l’emprunt. Toutefois et nous conclurons la dessus, comment pourriez-vous faire différemment, puisque vous êtes venu nous lire ce soir, ayant renoncé à toute maîtrise de vos dépenses depuis le début de votre mandat, vous êtes incapable de le faire par l’épargne. Même dans une période ou la restauration c’est traduit par les actes, restauration de l’épargne, restauration du ratio de désendettement, évolution moyenne des dépenses de fonctionnement limitées à 1% par an, nous n’avons à l’époque jamais renoncé à investir. En 2013, les villes de notre strate y ont consacré 518 € par habitant alors qu’Oloron était à 834 €.

A la lumière des différents constats que vous venez de nous permettre de faire, nous ne pouvons que regretter l’absence totale de sincérité sur votre volonté et votre capacité de restaurer les finances de la ville. Dans ces conditions le débat est stérile et par conséquent inutile, il nous semble donc préférable de nous donner rendez-vous le jour où seront mis au vote Compte Administratif et Budget.

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