CM du 9 avril 2018 Budget ville, les grandes manœuvres pour masquer la réalité.

Mes chers collègues,
Très honnêtement lorsque vous m’avez adressé les rapports que nous aurons à voter ce soir et en particulier celui concernant votre budget, je pensais que vous étiez enfin résolus à adopter toute la transparence légitime qui nous est due mais qui est avant tout due aux Oloronais, pour ne pas nous imposer la séance indigne du budget de 2017.
Cela commençait bien dans les intentions, au regard de votre note accompagnatrice, je vous cite :
« Dans le cadre de l’amélioration volontaire de la qualité de nos comptes, les imputations comptables du budget principal ont été analysées et des modifications ont été apportées. Ces modifications s’appliquent à partir du budget primitif 2018… », je suis d’autant plus rassuré, qu’il est indiqué que pour une meilleure lecture est joint un tableau récapitulant ces modifications.
On y est, Madame POTIN, vous qui avez l’ambition de rendre cette ville intelligente…je ne demande qu’à apprendre. Après tout une note liminaire coute bien moins qu’un million d’euro, je crois qu’ici tout le monde est d’accord pour s’en contenter.
Par soucis d’amélioration, vous avez donc supprimé 40 imputations au bénéfice de 66 autres. Dans cette salle nous sommes au moins 2 à pratiquer une activité peu commune qui est la recherche du loup dans la forêt. Jusqu’à hier nous avions un périmètre commun d’une quarantaine d’arbres à inspecter pour le trouver, aujourd’hui vous nous annoncez que vous reculez les barrières de notre terrain de jeux, puisque c’est derrière une soixantaine de résineux que nous devrons concentrer nos recherches. Le sujet est d’autant plus sensible qu’on y retrouve, bien involontairement sans doute, les frais de missions, les voyages et déplacements, les contrats de prestations de services etc…

Les services se sont affairés à l’application de ces modifications depuis le mois de novembre et dans un souci d’apaisement et de réelle transparence, nous aurions pu être associés à cette démarche beaucoup plus tôt dans le temps, ce qui aurait évité « cette crispation totalement inutile ». Vous allez certainement le dire monsieur le maire par intérim, comme à votre habitude à la fin de mon propos.
Ce travail aurait aussi pu être réalisé au sein de la commission finance. Michel ADAM lors de notre derrière séance a rappelé l’esprit de la concertation qui règne au sein des commissions ; malheureusement votre première décision d’élus fût de la supprimer en 2014.
Une semaine, c’est le temps que vous nous avez octroyé pour en prendre connaissance. Quel mépris !

Bien ! Passons à l’analyse de votre budget 2018 que vous nous proposez de voter. Comme dans la publicité d’un établissement bancaire connu, je vais finir par vous chanter mes observations, parce qu’au vu de votre projet, depuis 3 ans quand je vous parle vous ne m’entendez pas…
Vous nous proposez un budget, non équilibré par son exécution, mais plutôt du fait d’un report d’exploitation opportun de 553 k€.
Pour bien me faire comprendre de tous c’est comme si dans ma vie privée je décidais sans investir ni dans un véhicule, ni dans l’immobilier, ni dans l’éducation des enfants, de dépenser en 2018 l’équivalent de tous mes revenus et comme j’ai envie de beaucoup dépenser et qu’ils ne suffiront pas, d’y rajouter toute mon épargne.
Conscient qu’il puisse y avoir des circonstances exceptionnelles dans la vie, cela peut arriver…ce que l’on appelle les coups durs (y en a-t-il eu en 5 exercices, si oui lesquels ?), dans votre cas la pratique est récurrente depuis 2015. Vous dépensez bien plus que vous ne recevez et cela s’accroit depuis 3 ans : 91 k€ de report en 2016, 298 k€ en 2017, aujourd’hui 553 k€ !
Les reports sont devenus une ressource indispensable pour payer l’ampleur des dépenses de fonctionnement que vous inscrivez. Dépenses qui ne représentent pas moins de 15% supplémentaire depuis 2013, et 3% uniquement sur le dernier exercice.
Ce qui est dramatique c’est que depuis 5 ans que vous êtes en responsabilité, il n’y a qu’une seule année, ou apparait un excédent réel de fonctionnement permettant de payer l’annuité de l’emprunt.
En 6 années de mandature, je mets au défi, ceux qui étaient déjà dans cette assemblée, de vous avoir proposé un seul budget ou notre train de vie ne permettait pas de payer l’annuité de la dette. Je vous mets au défi de vous avoir proposé un seul budget ou les affectations n’ont pas bénéficié à 100% aux recettes d’investissements.
L’exécution budgétaire que vous nous proposez revêt incontestablement votre signature ce qui vous poursuivra dans le futur comme un sparadrap collé au bout du doigt du Capitaine Haddock et dont on n’arrive pas à se défaire. En 2018, vous souhaitez augmenter vos charges de 344 k€ alors que vos recettes diminuent de 28 k€. On trouve l’origine de cette augmentation essentiellement au détour de 3 postes :

  • Les assurances, à elles seules celles des bâtiments représentent 130% de plus qu’en 2017, constat surprenant alors même que la ville s’est séparée d’une partie de son patrimoine immobilier.
  • Les subventions de fonctionnement
  • Enfin le déficit engendré par la création du lotissement de Soeix, votre œuvre, qui devait permettre à bon compte l’accueil de jeunes couples, rapporter à la Ville 1M€ et que les Oloronais vont devoir aujourd’hui payer.

Attardons-nous sur ce dernier sujet. Vous mériteriez bien un oscar, mais je tairai lequel. Alors même que pas une seule maison n’est sortie de terre, pas un seul coup de pelle n’a été donné sur ce périmètre, pas un seul réseau n’a été installé, vous osez nous demander d’inscrire en dépenses du budget de la ville les 4.5 k€ d’achats de prestations de service, les 190 k€ de bureau d’étude, les 17 k€ de travaux VRD sorties tout droit de votre imagination ainsi que les 48 k€ d’intérêts d’emprunt qui eux sont bien réels, soit un total de 263 k€.
Si vous me permettez et pour que les Oloronais comprennent cette opération, vous avez créé un projet de lotissement, pour injecter 215 k€ de recettes factices dans les budgets ville, eau, assainissement entre 2015 et 2016 en ayant recours à un emprunt de 1200 M€ que nous avons remboursé le 18 janvier dernier après avoir payé 48 k€ d’intérêts pendant 3 ans.
D’autre part j’affirme que cet emprunt contracté et mobilisé en 2015 et non utilisé, versé sur le compte de la ville, a pu opportunément masquer le besoin de trésorerie durant les exercices 2015, 2016, 2017.
Vous qui érigez aux quatre coins de la ville des panneaux faisant la promotion de vos projets dans l’avenir, il serait juste de vous contraindre à ériger aux mêmes endroits, le résultat des projets de vos débuts en terme d’inefficacité et d’y proclamer les conséquences financières.
J’en appelle à votre responsabilité : comment pourriez-vous, si vous n’en étiez pas informé, accepter ce gaspillage, ou tout simplement ces manœuvres, qui remettent en question une fois de plus votre stratégie plus fondée sur la communication que sur l‘intérêt de la commune.
Monsieur le maire par intérim, Daniel, comment toi, qui a occupé les plus hautes fonctions au sein de la Direction des finances publiques sur le territoire, tu as pu accepter cette situation. Est-ce que je mens ? Ce que j’affirme est faux ? Es-tu prêt avec la même détermination qui nous anime, à demander l’arbitrage de la plus haute autorité de contrôle sur les affirmations que je tiens ce soir ?
Dans la majorité d’entre vous, je vois des gens de bonne volonté. Dans la majorité d’entre vous, je vois des gens honnêtes. Nous ne défendons pas le même idéal mais je crois que nous avons dans l’ensemble un socle commun, des valeurs simples et communes président à la survie de certaines valeurs. Je ressens que nos alertes ne laissent pas insensibles certains d’entre vous et je ne saurais trop vous conseiller, en responsabilité, de vous abstenir sur cette question.
Pour conclure sur cette utilisation de l’argent public, Madame Del-Pianta entre autres, gardez à l’esprit tout à l’heure quand vous allez voter, qu’avec cette même somme qui ne va, de toute façon, pas profiter aux Oloronaises et aux Oloronais, les Restos du cœur pourraient distribuer 263 000 repas de plus en 2018, que vous auriez pu tenir vos engagements sur l’accessibilité des personnes handicapés par exemple durant les deux derniers exercices ce qui n’a malheureusement pas été le cas.
Il faut aussi être juste et relever les baisses les plus significatives sur lesquelles vous avez décidé d’intervenir en 2018. Les dépenses d’énergie dans leur ensemble, il serait malheureux qu’avec les aides que vous avez obtenues de l’état il en soit autrement. La diminution du patrimoine a très certainement aussi jouée sur l’économie des abonnements en tout genre, comme elle a jouée sur les taxes foncières y afférents.
Le carburant connait une diminution de 5%, peut-être du fait qu’il semble que l’on voyage moins dans la maison, c’est un constat que l’on peut faire par ailleurs, ou peut être certains ont rendu leur carte de carburant.
La plus forte baisse de ce budget se trouve dans les frais de mission qui diminuent de 86% en un an. Certainement moins d’investisseur à rencontrer, à Strasbourg, Périgueux, Mimizan, Angoulême, Paris et ailleurs. Ces efforts n’amènent pas toujours le résultat escompté, l’état de nos finances en témoigne et en plus ça fatigue. Est-ce un début de reconnaissance concernant les pratiques que nous avions dénoncées ici même l’année dernière ?…pas plus de commentaire de ma part, une enquête est ouverte, la présomption d’innocence prévaut.
Est-il nécessaire de relever la baisse anecdotique des charges du personnel de 0.82% ? Depuis 2013 elles augmentent de 15%.

Fort de tous ces constats, on se rend bien compte que ce n’est pas dans les excédents 2018 de fonctionnement, que nous allons trouver le financement des 6.5 M€ que vous inscrivez.
Pour reprendre une expression coutumière de mon collègue, « comme le papier n’a jamais refusé l’encre », je vous accorde que vous avez parfaitement le droit de l’écrire.
Par contre dans les actes, les doutes s’installent dans votre faculté à réaliser. Tout à l’heure nous avons voté un CA 2017, ou nous avons pu constater qu’il n’y a eu que 1.8M€ de dépenses réelles d’équipement effectuées et 1.1 m€ reportés sur 2018, sur les 5.3 m€ de crédits qui avaient été ouverts pourtant pour l’année. Cela traduit un certain renoncement.
Cela pourrait ainsi expliquer que vous ayez abandonné bons nombre de projets dont vous aviez vous-même demandé leur inscription au Contrat de territoire et qui étaient éligibles à des financements du Département.

  • Rénovation école de soeix
  • Accessible centre administratif
  • Réaménagement du Parc Pommé
  • Aménagement Jardins de Bitête
  • Aménagement CHU
  • Aménagement salle expo tribunal
  • Maison des jeunes et de la musique
  • Eclairage du stade
  • Aménagement place du fronton
  • Aménagement du parcours santé
  • Aménagement école Légugnon
  • Aménagement maison des assos au Bialé
  • Système de vidéoprotection
  • Rénovation salle St Pierre
  • Mise en sécurité incendie locaux assos jéliote
  • Rénovation piste d’atlhé
  • Extension cantine Pondeilh
  • Projet Coalia au Gabarn

Contraint par les effets de votre politique de gestion, c’est donc vers l’emprunt que vous vous tournez, pour réunir les ressources nécessaires à l’équilibre budgétaire de vos investissements.
2.7 M€ vont venir se rajouter au capital de la dette, qui se rapproche du montant de 2014, mais dont l’exécution de votre budget ne permet plus de rembourser l’annuité.
L’épargne brute de 1 134 939 €, en recul de 9% sur un an et 27% depuis 2013, est très opportunément boostée par le report 2017 de 552 939 €.
Elle produit une épargne nette de 54 037 €, en recul de 57% en un an et 91% depuis 2013.
Sans ce report, l’épargne brute réelle est de 582 000 € ce qui bien évidemment ne permet pas de rembourser l’annuité de 1 080 902 € et produit une épargne nette de – 498 902 € en recul de 189% par rapport à 2013.
Dans ces conditions, je ne puis engager la responsabilité des élus que nous sommes et qui représentent 49,93% de la population, en acceptant de voter ce budget 2018.
En guise de signal pour notre minorité je voterai contre.