CM du 9 avril 2018 Compte Administratif de la navette, la taxe transport… pourquoi faire ?!!

Nous prenons acte que sur les 644 k€ qui ont été ponctionné aux entreprises et associations Oloronaises, au titre de la taxe transport dont nous vous laissons la paternité, seuls 275 k€ ont été consacrés aux dépenses de fonctionnement des transports publics dans notre ville.
Ce compte administratif ne constate aucune dépense d’investissement en 2017.
Nous sommes donc en droit d’affirmer, que les entreprises et associations Oloronaises, ont avant tout participé au financement des dépenses de fonctionnement non liés au transport public à hauteur de 369 k€. Nous sommes également en droit d’affirmer, que cette non utilisation n’a pour autant servi aux dépenses d’investissements en lien avec la voirie, ou tout autre aménagement en lien avec la mobilité. Nous affirmons que cette ressource est bien restée dans le fonctionnement ville, pour preuve nous voterons tout à l’heure l’affectation d’un excédent d’exploitation de plus de 500 k€, reporté sur l’exercice 2018.
En agissant ainsi, vous ne respectez pas les termes de l’article L2333-68 du code général des collectivités territoriales, qui encadre l’affectation stricte des recettes de cette taxe.
Dans ce contexte, il n’est pas interdit de révéler aux acteurs économiques de ce territoire, qu’ils ont peut être financés par exemple, vos indemnités, ou 50% des subventions versées aux associations sportives et culturelles de cette ville, ou vos déplacements…etc…etc…rien ne nous l’interdit puisque vous ne pouvez nous démontrer le contraire. Si par contre 100% de l’excédent d’exploitation avait été reporté à 100% sur le budget investissement 2018, je ne me serais alors pas risqué à cette affirmation.
Si le compte administratif sanctionnait la transparence de l’usage que vous faite du versement transport, nous voterions contre. Dans l’immédiat comme il ne permet que d’approuver les imputations et exécutions budgétaires, nous nous contraignons à le voter.