CM du 9 avril 2018 Compte Administratif, la méthode Coué ne suffit pas !

Ce Compte Administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget prévisionnel des réalisations effectives en dépenses et en recettes. Il est ainsi l’occasion non seulement de présenter les résultats comptables de l’exercice mais aussi de vérifier le chemin parcouru en termes de réalisations.
C’est un moment de vérité, un constat qui oriente, au vu des orientations budgétaires débattues voici deux semaines, la construction du budget de l’année 2018. Cette séance est la plus engageante de notre assemblée puisqu’elle doit nous permettre de mesurer, dans le CA, si les objectifs visés sont atteints en totalité ou partiellement.
Nos remerciements vont aux équipes de techniciens de la mairie que je salue et qui en collaboration avec le comptable ont effectué ce travail important
C’est, parmi toutes les séances du Conseil municipal celle que je considérais comme éminemment fondatrice de nos politiques publiques lors de mon passage aux responsabilités en ces lieux : inventorier ce qui a été réalisé, mesurer les capacités financières réelles de la ville à court et à moyen terme, définir les priorités et le programme d’action de l’année en lui affectant les financements adéquats.
Ma première conclusion est qu’il y a loin de la coupe aux lèvres et que les fruits n’ont pas passé la promesse des fleurs du dernier budget prévisionnel.
Je note certes quelques frémissements à la marge dans la volonté que vous aviez affirmée de réduire les charges de fonctionnement qui ont néanmoins fortement augmenté depuis votre arrivée e 2014.
Très fortement même puisque ces dépenses ont augmenté de 8% pendant que les recettes n’augmentaient que de 4%.
Mais je note surtout que nous dépensons bien plus que ce que nos recettes permettent. Je note que ces dépenses ne sont pas investies dans le mieux être de nos concitoyens, dans leur cadre de vie.
Je note qu’elles ne concernent que marginalement nos routes, nos rues et nos chemins qui se dégradent chaque année davantage, qu’elles ne concernent que très marginalement nos bâtiments communaux, leur entretien, leur accessibilité, leur mise en conformité environnementale notamment.
Je note qu’en 2017, vous avez consacré en moyenne 292€ par habitants pour des dépenses d’équipements alors que la municipalité que j’ai eu l’honneur de présider y consacrait 834€ en 2013 et pendant les années précédentes comme en attestent les tableaux des comptes administratifs. Presque 3 fois plus (alors que l’annuité de la dette par habitant était comparable : 117€ en 2013 et 96€ en 2017).
Je note, à votre crédit par contre, que l’enveloppe consacrée au frais de mission est revenue à des proportions plus raisonnables ! En effet après un envol de +1250% entre 2013 et 2014 et une augmentation du même ordre en 2015 et 2016, la ligne affectée à ces dépenses n’affiche pour 2017 QUE moins de 2500€ !!! Cette ligne a été nettoyée ; Aseptisée ?
Faut-il y voir une prise de conscience tardive de la manière de dépenser l’argent public ou les effets de la peur du gendarme ?
Cette chute vertigineuse des coûts laisse à penser que vous avez estimé urgent de redresser la barre. Le redressement opéré, si tant est qu’il corresponde à la réalité des dépenses effectives en matière de frais de mission, ne dédouanera pas des exactions passées, si elles venaient à être avérées. La présomption d’innocence prévaut, toujours !
Je note par ailleurs quelques chiffres éloquents quant aux politiques annoncées dans cette assemblée parfois, et beaucoup plus souvent dans la presse locale sans que l’assemblée n’en ait jamais entendu parler, ni les élus de la majorité d’ailleurs puisqu’ils et elles l’admettent volontiers.
Je note par exemple une évolution à la baisse des investissements dans nos écoles. Et pas une baisse homéopathique : – 74% !!!
Je note également dans le CA une baisse très sensible des investissements relatifs à la sécurité et à la salubrité dont vous aviez fait l’emblème de votre politique : -17%
Je note, et la presse locale l’a révélé récemment la « chute d’Oloron » dans le classement annuel de l’accessibilité établi par le collectif HANDI 64. Où sont les 253 500€ inscrit dans le prévisionnel 2017 et dont seulement 26 879€ ont été réalisés ?
OLORON reste une « Ville active et sportive » mais qui ne satisfait pas suffisamment aux conditions d’accessibilité pour tous les publics. Critère essentiel de reconnaissance.
A l’heure ou nos administrations doivent se moderniser, se transformer notamment à l’appui des technologies numériques, je note qu’en la matière les investissements ont décru de – 67%.
En termes d’aménagement urbain c’est une baisse de 50 % des investissements que nous constatons par rapport aux dépenses que nous avions effectivement engagées pour refaire les rue compliquées.
C’est un chantier qu’il convenait de continuer dans les secteurs qui se dégradent et dont le coût de réhabilitation gonflera démesurément si rien n’est fait.
En fait, et vos synthèses ne le laissent pas apparaître clairement, la dépense réelle d’investissement qui se dégage dans le Compte administratif 2017 ne s’élève qu’à 1 887 000€ (pour 3 398 490€en 2013 et davantage dans nos exercices) quand les restes à réaliser s’élèvent à 1 130 000€.
C’est un CA en trompe l’œil.
Et pourtant nos recettes fiscales n’ont jamais été aussi importantes.
Le maintien des taux d’impositions tels que vous les proposerez au moment du budget prévisionnel relève de l’agression à visage masqué que votre majorité unanime à commis et que la communauté des communes a prolongé.
La suppression de tous les abattements fiscaux, notamment au préjudice des foyers les plus modestes a couté dès 2015 plus de 800 000€ en TH aux ménages d’OLORON : 500 000 pour les finances communales et 300 000 au profit de la communauté des communes. Ces 300 000€ que seuls payent les contribuables oloronais de la communauté des communes !
Pour le coup le Maire d’Oloron et son premier adjoint Président de la CCHB (Communauté des Communes du Haut Béarn) ont pactisé sans problème sur le dos des contribuables de la Ville. Sans problème et sans vergogne.

Une réflexion est en cours nous avez-vous dit pour revenir tout ou partie sur cette suppression des abattements ; pouvez vous nous en dire davantage ? Vos discussions lors de la préparation budgétaire ont-elles permis d’aborder cette question ?
Je ne reviendrai pas sur les taxes mortuaires qui restent une originalité locale imposée aux familles dès le lendemain de la perte d’un proche.
Le versement transport concerne sans aucun discernement les entreprises de plus de 9 salariés, qu’elles soient des entreprises de production comme LINDT et d’autres, qu’elles soient l’Hôpital, des TPE ou qu’elles soient des structures associatives à vocation sociale. C’est ainsi près de 650 000€ qui entrent dans les caisses de la Ville payés par les seules structures Oloronaises pour améliorer les déplacements de tout un territoire. Nous aurons tout à l’heure quelques précisions à vous demander quant à l’utilisation de ce produit fiscal dans l’intérêt bien compris des Oloronais et dans le respect des règles d’usage.
L’augmentation modérée que nous avions décidée avait été annoncée les yeux dans les yeux devant la population, lors des comités de quartier. Et nous avions indiqué à quoi ces recettes allaient servir : nous nous y étions tenus.
La vente des biens communaux devait permettre de faire baisser l’endettement de la Ville. C’était un engagement de votre part. Il n’en est rien et nous ne vendrons pas ces biens une autre fois.

Tout ça pour ça !!!
Vous avez pratiquement en une seule année, la première, augmenté les impôts locaux plus que la municipalité précédente en un mandat ! Et ça continue chaque année…. En cumulé c’est, uniquement pour la Taxe d’habitation près de 5M€ qui seront prélevés en plus dans les foyers d’Oloron.
Tout ça pour voir l’épargne de la Ville, c’est-à-dire sa capacité à investir pour le mieux être de ses habitants, se dégrader d’année en année : plus d’1M€ au CA 2013, 358 000€ en 2016, 390 000 en 2017 et un risque fort d’épargne négative en 2018.
Tout ça pour voir notre ratio de désendettement, notre capacité en fait à rembourser nos emprunts, stagner autour de 10 années alors qu’il était à 7,1 année en 2013. Pour mémoire nous l’avions trouvé à la hauteur vertigineuse de 19,7 années à notre arrivée, après le premier mandat Lucbereilh.
La Ville pourra donc peu réaliser. Très peu
Alors quand les choses vont mal, quand soufflent les vents mauvais, il est commode de convoquer les mannes de ce bon docteur Emile COUE, auteur d’une méthode de guérison, la célèbre méthode Coué, fondée sur l’autosuggestion.
Et seul dans le vent, dans la presse et sur les ondes, le Maire annonce des projets à propos desquels je souhaiterais que vous nous apportiez quelques précisions quant à leur coût et leur échéance.
Quid du projet de Ville intelligente dont j’ai pu lire l’imminence dans la presse locale alors même que celles et ceux d’entre vous dont j’ai pu solliciter l’avis m’ont avoué ne jamais en avoir entendu parler. Qui porte techniquement ce type dossier qui requiert une expertise dont les agglos régionales les plus importantes ne disposent pas toujours. Et quid des ressources pour financer le million d’€ annoncé ?
Quid de la passerelle suspendue qui surplombera le gave d’Aspe à l’arrière de la rue Louis Barthou ? Où en est la concertation avec les propriétaires des magasins et des logements concernés ? Quel est l’avis des riverains ? Celui de l’ABF ?
Quid, dans un horizon sans doute plus proche, des tribunes de Saint Pée. Nous apprenions lors de notre dernière séance que le projet était en cours de réflexion, que la société d’assurance ne ferai part de son indemnité qu’après que soit fait le choix architectural et fonctionnel, ce qui est assez exotique… Et nous découvrons la maquette dans la presse quelques jours plus tard avec une réduction du nombre de places, un espace VIP etc. Ou en sommes-nous réellement ?
Le Compte administratif est un acte administratif. Nous le voterons en tant que tel puisqu’il traduit sur un document les dépenses et les recettes exécutées au cours de l’année 2017.
Il rapproche les prévisions inscrites au budget primitif des réalisations effectives en dépenses et en recettes dans l’année.
Il constate en l’occurrence que le compte n’y est pas et de loin et que les reports et restes à réaliser révèlent un taux d’investissement très faible.
Nous en tirons les conclusions que je viens de synthétiser sans que pour autant nous ne souhaitions sanctionner par un vote négatif le travail réalisé par les techniciens que je salue à nouveau.
Nous nous inspirerons néanmoins de la manière très insuffisante dont le budget prévisionnel a été exécuté dans le débat sur le budget prévisionnel 2018 que nous aborderons tout à l’heure.