CM du 9 avril 2018 Compte Administratif lotissement de Soeix, 48 000 euros d’intérêt pour un emprunt qui n’a pas servi….

Permettez-moi de remarquer tout d’abord que ce lotissement de Soeix symbolise jusqu’à la caricature vos écarts répétés entre les discours et les actes. Dans l’action publique on est ce qu’on fait pas ce qu’on dit.
Vous avez largement communiqué que vous alliez développer un programme d’accession sociale à la propriété tout en gagnant 1M€ sur cette opération.
Nous vous avions avertis que cette opération témoignait avant tout de votre ignorance des paramètres basiques du logement social qui le conditionnent à la proximité avec les services de la ville (écoles, commerces, services) et de votre méconnaissance du marché immobilier local.
Par ailleurs, Monsieur le Maire par intérim, vous saviez, puisque vous aviez signé le Programme local de l’habitat, à l’issue de 2 ans d’étude, que celui ci préconisait le contraire de cette opération, en fixant comme priorité absolue la densification du centre ville et la réhabilitation des logements vacants. Mais l’avez voté quand même. Il est vrai que ce PLH avait un défaut rédhibitoire il avait été élaboré par l’équipe précédente. J’observe que bien que ce soit votre compétence et inscrit dans vos statuts à la CCHB, pas le moindre Euro n’est encore inscrit dans vos budgets pour commencer à vraiment vous occuper de ce problème majeur de notre ville.
Mais voilà, nous avons maintenant le résultat pitoyable – 263 000€ de dépenses pour rien ! – de vos ignorances et de vos légèretés et ce compte administratif comme le budget tout à l’heure nous le confirment.
Venons-en à ce CA:
Tout d’abord je demande que vous corrigiez le document intitulé CA 2017 Lotissement de soeix, dans sa page 19, annexes 4, ou je réfute que nous ayons contractualisé un emprunt de 1 200 000.00 € le 04/01/2014. Il s’agit très certainement d’une erreur, mais je souhaite recevoir un nouveau dument corrigé.
Monsieur DAL ACQUA, je vois que nous constatons sur ce CA une charge financière de 16800 € afférente à l’emprunt contracté en 2015, pour financer ce projet. Est-ce que depuis le 19 /01/2015, date à laquelle ce concours a été mobilisé, cet emprunt a-t-il été utilisé ?
La réponse m’aurait étonnée, puisque vous avez remboursé son capital le 18/01 dernier et pas un euro ne manquait. Nous pouvons donc dire que vous avez contracté un emprunt d’1.2 m€ inutilement, ou avez-vous une autre explication à me donner ?
Monsieur DAL ACQUA, pouvez-vous nous dire, combien à ce jour nous avons payé d’intérêt, pour cet emprunt que vous reconnaissait vous-même inutile ?
14260 € en 2015, 16800 € en 2016, 16800 € en 2017 soit un total de 47860 €
A ce jour, l’emprunt que vous avez contracté en 2015, non utilisé et donc inutile, a couté 48 k€.
Monsieur DAL ACQUA, pourquoi avez choisi ce mode de financement ? Ne pensez-vous pas que des solutions moins couteuses auraient pu être étudiées ?
Permettez-moi d’avancer un autre choix qui aurait pu être fait.
Tout d’abord alors que l’on ne maîtrise jamais le calendrier de nos dépenses durant l’exercice, il est surprenant que vous ayez mobilisé l’emprunt, avant même de savoir quel serait votre besoin.
Une ligne de trésorerie aurait été à mon avis plus souple et moins couteuse qu’un prêt relais à un taux fixe de 1.40 % sur 3 ans.
Pour les besoins de ma démonstration, j’ai retenu les conditions que vous avez faites la société générale en 2015, pour une ligne de trésorerie accordé au budget de l’eau. Les conditions étaient EURIBOR 1 mois majoré de 0.70%, une commission de confirmation annuelle de 0.15% et un forfait de gestion de 1500 €.
Ce qui pour une ligne de trésorerie de 1.2 M€ renouvelée sur 3 ans nous aurait couté :
Forfait de gestion : 1500 x 3 = 4500
Commission de confirmation : (1200000 x 0.15%) x 3 = 5400
Intérêts : 0.00 (la ligne n’aurait pas été utilisé) = 0.00
Coût total 9900 €, soit 80% moins élevé que la solution que vous avez choisie. CQFD

En dehors de constater malheureusement ce naufrage quand a la pertinence de vos décision, nous ne pouvons que nous résoudre à devoir voter ce compte administratif, qui atteste de l’exécution budgétaire uniquement.