Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes fait débat

Conseil municipal d’OLORON

Le débat sur les conclusions de la Chambre Régionale des Comptes fait sortir les élus-es de la majorité de leur silence. A suivre…

Voici l’intervention de Bernard UTHURRY

Mesdames et Messieurs, jamais pour un conseil municipal, cette salle n’a été aussi remplie. J’en appelle à la retenue de chacun afin que nos échanges soient compris par tous.

J’attendais que la première des réactions vienne du Maire certes, mais aussi de celles et de ceux, qui sont visés par ces accusations.

Le rapport, dont nous prenons acte dénonce sans ambigüité votre majorité. Il valide, ce que nous avons exprimé en Conseil Municipal et notre saisie du préfet et de la Chambre Régionale devant ce que nous suspections.

C’est la première fois, pour notre ville, qu’un rapport de la Chambre dénonce clairement un système et des comportements qui présentent un risque de qualification pénale pour le Maire et trois adjoints. En clair pour nos concitoyens, une présomption de « faux en écriture publique » et de « détournement d’argent public« .

Il vous dénonce en des termes d’une sévérité inaccoutumée et vos réponses sont bien légères et feront sourire jaune ceux qui connaissent la réalité.

Allez donc un peu voir d’autres rapports sur le site de la Chambre Régionale des Comptes et comparez!

« Allégations », « situation très largement irrégulière », « affranchissement des règles », imitations de signatures des adjoints,

« Procédé opaque incompréhensible », « risque de qualification pénale »

Ce rapport nous en apprend beaucoup. Beaucoup plus que ce que Patrick MALLET et le réputé blogueur, chacun de leur côté,  avaient découvert en examinant de près les comptes de la commune.

Rappelez-vous, le 10 avril 2017, en notre nom,  Jean-Etienne déclarait lors du Conseil Municipal de validation du Compte de Gestion et du Compte administratif de 2016 ;  je cite :

« Des documents sont désormais en notre possession, comme de la vôtre, c’est peu de dire que nombre d’entre eux paraissent poser de sérieux problèmes de respect des règles les plus basiques des finances publiques… »
« A leur lecture on voyage entre l’indécence et la filouterie de bas étage : faux frais de missions et de déplacements, dépenses de restauration exorbitantes,  suspicion de combines etc. … »

Jean-Etienne rajoutait :

« … je demande au contrôle citoyen de regarder, avec la même perspicacité, les documents relevant de notre mandat, entre mars 2008 et avril 2014… »

C’est chose faite, vous pouvez en juger.

Il vous avait été proposé simplement de surseoir au vote du Compte de gestion et du CA, je cite à nouveau :

« …Vous avez le choix de tomber dans le fossé déshonorant de la connivence et de la complicité ou de repousser à une date ultérieure ces votes en demandant dans l’intervalle au contrôle budgétaire, de nous dire officiellement si les faits relevés sont répréhensibles et dans ce cas de prendre les mesures qui s’imposent… »

Vous aviez choisi de regarder ailleurs, ou de regarder vos chaussures, sauf deux d’entre vous qui avez eu ce jour là le courage de votre opinion.

Vous aviez pensé protéger votre majorité en mettant le couvercle sur la marmite. En vous disant sans doute que le temps ferait son affaire des affaires.

La suite nous démontre que non. Nous vous l’avions dit.

Un train de vie inapproprié, des combines et un système pour couvrir des dépenses inconsidérées, y compris pour des déplacements non effectués. Une explosion des frais de restauration, des frais d’hôtels inédits, une voiture et des cartes de carburant à gogo…

  • Frais de déplacements des élus : 279€ en 2012, 391€ en 2013 pour nous. 9761€ en 2014 (pour 9 mois), 12600€ en 2015 et 17 182€ en 2016 pour vous. (page27) Il s’en allait temps que ça s’arête. Nous, nous payions nos déplacements
  • Frais de déplacements remboursés sans preuves du déplacement ou en l’absence de déplacements : 96 mandats pour un montant de 30 341€ dont 15 730 pour vos déplacements. En comparaison lors de mon exercice, j’ai expliqué page 28  une erreur sur un mandat d’un montant de …120€ € en faveur d’un agent qui avait pré payé.
  • 39 Ordres de mission inexacts depuis mai 2014 (ça démarrait fort) à 2016 : 13 285€. Pour nous :0
  • Repas Elus-maire et direction- agents : 698€ pour nous et 9639 € pour l’actuelle équipe. 14 fois plus (page 35)
  • La voiture du Maire pendant 2 ans et la carte de carburant qui va avec : 14 950 € (page 30). Pour nous ni voiture ni carte.
  • Nuits dans les hôtels parisiens à près de 200€ (page 30). Nous nous logions sans ramener de facture.

En tous les cas tout montre que si nous n’avions pas transmis saisi la CRC  vous partiez pour vous gaver, vous et vos amis, pendant 6 ans sur le dos des familles Oloronaises.

De 2014 à 2018 les chiffres allaient en montant.

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La Chambre Régionale des Comptes est une juridiction administrative indépendante, avec des magistrats, des experts. J’espère que chacune et chacun mesure ici la portée de ses conclusions.

J’ai tout au long de l’instruction répondu à toutes ses questions pour la partie du contrôle qui me concerne.

J’ai sollicité dans le détail l’envoi de toutes les pièces et factures évoquées dans le rapport.

J’ai demandé de surcroit à être entendu, avant et après le rapport provisoire, ce que vous n’avez pas souhaité, vous,  Monsieur le Maire.

J’ai écrit puis j’ai dit, les yeux dans les yeux, en face du Président de la Chambre et en face des juges.

Vous trouverez par ailleurs  en fin de rapport la synthèse de mes observations.

Dans le même temps vous avez essayé de vous affranchir des règles en sollicitant de la Chambre, je vous cite, qu’ « elle évite toute mention publique relative aux observations concernant le Maire dans la mesure où une enquête préliminaire est en cours » diligentée par la Procureure de la République.

Nul et non avenu, la réponse de la Chambre fut aussi argumentée que cinglante. (P13 et 14)

Vous répétez à l’envie dans votre réaction après le rapport provisoire que dans les faits qui vous sont reprochés « il n’y a eu aucun enrichissement personnel »

Il n’y a pas d’enrichissement personnel par la mise à disposition d’un véhicule de fonction affecté à votre seul usage personnel, y compris pendant vos congés, y compris pour  votre campagne des élections départementales de 2015 ? (P 39 et 40) Photos sur votre blog

Il n’y a pas d’enrichissement personnel quand on s’attribue une carte de carburant que vous avez utilisée à votre guise de 2014 à janvier 2018 ? (Page  40)

Il n’y a pas d’enrichissement personnel, au préjudice des oloronais, quand on organise un système grossier qui consistait à vous faire rembourser des déplacements inexistants ? Ou plusieurs fois le même déplacement ? (Page 32)

Si. Il y a tout simplement le paiement par la commune de dépenses qu’un élu normal doit assumer personnellement, avec ses indemnités de fonction, ce que font 99% des élus du territoire.

Que penser du système de défense de vos deux adjoints, le premier et le second, on se perd un peu dans leur rôle et dans leurs délégations… moins dans votre appréciation devenue publique, des qualités que vous leur accordez.

Que penser de leur système de défense lorsque, découvrant selon leurs affirmations consignées dans ce rapport, que leur signature avait été usurpée ou imitée, ils n’ont visiblement pas pris les mesures appropriées à une telle forfaiture ?

Auraient –ils supporté, sans porter plainte, pareille trahison dans leur parcours professionnel et personnel ?

Vous justifiez vos agissements en répétant à l’envie que vous concevez votre mission de maire comme celle d’un VRP au service de la Ville, toujours prêt à partir quérir dans la capitale ou ailleurs les affaires et les investisseurs.

Au vu de vos résultats, une entreprise vous aurait licencié depuis longtemps.

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Plus VIP que VRP si je me réfère aux résultats obtenus, très éloignés de vos certitudes, Monsieur le Maire.

Certitudes, méthode Coué ou système de défense qui vous font dire, je vous cite, que « depuis 2014….force est de constater l’élan dynamique que la commune a su retrouver, un élan indispensable lui permettant de surmonter toutes les difficultés auxquelles sont confrontées les communes de notre strate. » Ah bon…. C’est aux pages 13 et 14

Mieux vaut affirmer sa crédibilité par des preuves.

Ce rapport nous en apporte quelques unes qui ne valident pas votre autosatisfaction.

La Chambre Régionale des Comptes atteste, confirme, entérine ce que nous disons à longueur de conseil au risque de provoquer parmi l’assemblée soupirs, haussements d’épaules et de sourcils.

Quand nous sommes arrivés à la mairie en 2008, les caisses étaient aussi désespérément vides que les armoires des bureaux.

Quand nous en sommes partis en 2014, la Chambre le démontre sans aucune ambigüité, les objectifs annoncés que nous nous étions fixés pour  restaurer les finances de notre commune avaient tous été atteints :

  • Nous avions programmé de passer de 0 à 1M€ d’épargne : résultat en 2013, notre épargne nette s’élevait à 1 090 963€. Le présent rapport confirme qu’elle est redescendue en 2016 à 358 137€. (Page 48) Où est la dynamique de l’élan ?

 

  • Notre capacité de désendettement dépassait 19 années en 2008 ; quand nous sommes partis en 2014 elle était revenue à 7 années. Elle était en 2016 remontée à 8 années et la trajectoire se poursuit à la hausse. (page 50) Où est la dynamique de l’élan ?

 

Vous nous vous étiez engagé à ramener la dette de la commune à 7M€ ; nous en sommes très loin. Nous nous étions donné les moyens durant notre mandat de la payer sans renoncer à investir pour le bien être des Oloronais et sans pour autant sacrifier nos objectifs de restauration des finances de la Ville. Où est la dynamique de l’élan ?

 

Régie par loi le taux d’endettement de la commune ne doit pas dépasser 25%, valeur qui si elle était atteinte marque le signe d’une présomption de surendettement. En 2013 celui de la ville d’Oloron atteint 10%. A la fin de votre mandat la dette atteindra 12 M€.

 

  • Le niveau d’investissement par habitant de la commune s’élevait en 2013 à 834 €. En 2016 vous provoquez son effondrement à 294 €. Trois fois moins !!

Où est la dynamique de l’élan ?

A ce stade il est utile de rappeler l’augmentation historique des impôts, par la suppression des abattements fiscaux  depuis 2014. Le rapport le souligne (Page 48).

Aux oloronais d’apprécier cette différence fondamentale entre nous.

Nous avions écarté cette solution en raison de ses conséquences  démesurées, doublement injustes pour les ménages oloronais condamnés à payer deux fois l’addition : une fois pour leur commune, une fois, et seuls, pour la communauté des communes.

Nous avions  fait le choix d’augmenter très modérément les taux, au grand jour et en allant expliquer en réunion publique à quoi cela servirait.

De connivence avec votre 1er adjoint et président de la CCPO vous avez préféré le chemin de l’hypocrisie fiscale qui vous permettait de faire croire, en prenant les oloronais pour des idiots,  que vous respectiez votre engagement de campagne, « Nous n’augmenterons pas les impôts locaux »

Résultat: un prélèvement de 500 000€ supplémentaires  par an pour la commune et de 300 000€ supplémentaires par an pour la Communauté des Communes. C’est ainsi que les foyers fiscaux oloronais  payent depuis 2015, 800 000€ de plus chaque année.

3,2 millions d’€ à ce jour ! En plus…

Les rapports de la Chambre le confirment, ici et à la Communauté des Communes, jeudi prochain.

L’augmentation des taux que nous avions été contraints d’appliquer correspondait à 186 000€ par an : près de 5 fois moins! C’est aussi dans le rapport.

Voilà pour la désormais fameuse technique fiscale » L2″: la double lame : Lucbéreilh/ Lacrampe.

Il est utile de rappeler que le versement transport a rapporté en 2016 la somme de 618 000 €. L’injonction que la Chambre quant à l’utilisation que vous semblez en faire donne d’ailleurs quitus à notre collègue Patrick MAILLET qui pointe régulièrement vos manquements sur cette taxe depuis son instauration. (P51 et 55)

Il est aussi utile de rappeler que la vente d’une partie du patrimoine immobilier de la ville à permis d’encaisser près de 3 000 000 € tout de même entre 2014 et 2016

Avez-vous par précaution, mis à l’abri cette recette pour des investissements au bénéfice des oloronais ?  NON

Avez-vous au moins payé par anticipation, une partie des emprunts pour avoir de la marge d’emprunts nouveaux comme vous vous étiez engagé publiquement?  NON

Avez-vous  conservé cette somme pour améliorer votre épargne afin d’avoir, une bonne capacité d’autofinancement  et de pouvoir emprunter en restant dans un ratio inférieur à 12ans?

Et bien NON !!  Rien de tout ça !

Comme toujours, vous préférez faire  de la communication sur votre « action de désendettement » pour tenter d’en faire un point positif, le seul qui pourrait vous rester.

C’est pure duperie. Vous  n’avez réellement jamais agi  en matière de désendettement.

Qui a fait baisser la dette? Simplement le temps qui passe.

Si je rembourse et que je n’emprunte plus, évidemment que ma dette baisse.

Il est utile aussi de rappeler qu’en plus,  plane sur la Ville  une dangereuse épée de Damoclès de plus de 600 000€ correspondant à l’achat par l’EPFL pour le compte de la ville de deux bâtiments : l’ancien garage SASSUS et une Villa de la rue Labarraque. Sans projets affichés pour le moment. L’heure du remboursement approche dangereusement.

Il est aussi utile de rappeler que l’ex futur lotissement de Soeix qui n’a pas attiré une seule demande aura coûté 262 000€ à la Ville. Pour rien ! (Page 56)

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Alors, ces recettes pour quoi?  Alors, ces recettes pour qui?

Ce n’était pas vraiment le moment de jouer les riches avec l’argent public. Ce n’est jamais le moment d’ailleurs.

Nous sommes très loin, Monsieur le Maire de votre attitude de parangon de la vertu  qui vous fit signer Mesdames et Messieurs, pendant la campagne de 2014, la fameuse Charte de confiance que vous avez sans doute conservée. Celle-ci !

Nous sommes très loin des engagements de circonstance qui scellèrent votre alliance  entre les deux tours des dernières municipales.

Les accusations de la Chambre régionale des Comptes résonnent comme une imposture quand on regarde le faible niveau de vie de beaucoup d’Oloronais.

La Chambre dénonce la tromperie, la  trahison  de ceux qui ont fauté.

Celles et ceux qui savaient et qui se sont tus, qui se sont soumis, qui ont eu peur, sont aussi condamnables.

Vous avez toutes et tous voté sans discussion tout ce que vous a soumis le Maire. Vous êtes donc toutes et tous responsables de l’ambiance délétère de votre majorité et de la déliquescence des affaires et du budget de notre commune.

Seule deux femmes ont pour le moment eu le courage d’exprimer publiquement leur désapprobation. Leur main n’a pas tremblé.

L’Esprit des lois nous enseigne que:  » C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » Et Montesquieu poursuit « il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir »

C’est maintenant à votre majorité de dire aux Oloronais si elle veut arrêter ce pouvoir qui abuse ou si elle se contente d’une tempête dans un dé à coudre.

L’exemple de Paris leur montre que quand un 1er adjoint  n’est plus d’accord avec son maire, et bien il démissionne ou il continue à se taire. A jamais…

Les Oloronais nous regardent ce soir. Vous leur avez donné toutes les raisons de désespérer de l’action publique.

La suite de cette histoire vous appartient.

Il vous appartient de subir la marque indélébile de la honte pour qui choisira de se terrer dans la poltronnerie,  dans la fuite des responsabilités, ou …………pire encore, dans la tentative de tirer partie de la situation après s’être autant soumis.

Il vous appartient, face à l’ambiance délétère qui règne  à la Mairie et pour mettre fin à la déliquescence de l’action publique dans notre ville, de solliciter l’avis de la population qui reste en démocratie le seul véritable arbitre.

Vous l’avez flouée, vous l’avez bafouée.

A elle de vous dire stop ou encore, pour savoir si vous la représentez encore dignement.

C’est bien la moindre des choses.

Mesdames et Messieurs les élu-e-s de la majorité, la balle est dans votre camp et dites clairement ce que vous souhaitez en faire pour redorer un peu l’image laissée par cet épisode.