Les conclusions de la Chambre Régionale des Comptes confirment nos déclarations

En conseil municipal, les élus d’opposition avons dénoncé chacun des sujets relevés  dans le rapport de la CRC.  Elle dénonce clairement un système et des comportements qui présentent un risque de qualification pénale pour le maire et des adjoints, « allégations, situations largement irrégulières,affranchissements des règles, procédés opaques… » (voir notre intervention du 10 avril 2017 dans laquelle nous dénoncions toutes ces dérives.) Nous avions en notre possession des documents attestant de dépenses de restauration exorbitantes, des faux frais de mission et de déplacements.  Aujourd’hui, les observations de la CRC confirment nos déclarations et sont définitives et indiscutables dès lors qu’elles sont rendues publiques. Depuis 2014, bien d’autres sujets avaient animés les conseils municipaux, ils sont aussi repris dans le rapport de la CRC.

Que dit le rapport ?

« L’augmentation des produits est due principalement à celle des ressources fiscales propres, intervenues en particulier en 2014 et 2015 à hauteur de 36 % suite à la décision du conseil municipal de supprimer les abattements sur les bases de la taxe d’habitation. » 

Les interventions des élus d’opposition n’ont eu de cesse de le dénoncer, en voici quelques extraits :

CM du 25 juin 2014 … Vous supprimez sans discernement l’abattement général et spécial à la base de la taxe d’habitation, cette mesure dénuée de toute justice sociale équivaut à une augmentation sans précédent des impôts locaux puisqu’à elle seule elle permettra de collecter en l’espace d’un mandat plus de 1,5M€…

CM 13 avril 2015ce qui ressort avant tout de votre BP 2015, en dépit de vos promesses communes aux deux listes du mariage municipal de « ne pas augmenter la pression fiscale » c’est une augmentation sans précédent des impôts locaux Oloronais. Au passage, c’est unique en France en 2015…

…Ce qui désormais entrera dans le langage commun, « L’effet double lame Lucbéreilh/Lacrampe  » impose aux Oloronais, et eux seuls, de rajouter 438 000€ pour la CCPO ce qui, au-delà de la somme exorbitante, accroit considérablement l’inéquité fiscale entre les foyers fiscaux oloronais et ceux des autres communes de la CCPO…

CM 11 avril 2016C’est sur le dos des Oloronais que vous continuez de taxer sans discernement et sans vergogne, en leur infligeant des ponctions fiscales qui font école à la DDFIP (Direction Départementale des finances Publiques), vous vous projetez dans une fuite en avant comme vous l’avez fait jadis.

Le rapport relève qu’il « Il est aussi à noter l’augmentation des charges de gestion à caractère général, charges de personnel ».

Nous l’avions dénoncé, CM 11 avril 2016 …De toute évidence Oloron navigue à contre-courant des autres collectivités, les charges réelles totales de fonctionnement ont augmenté d’un 1M€ en 2 ans. Les postes charges générales et les charges du personnel pèsent de manière très forte sur les comptes de la Ville.
La lecture des chiffres démontre parfaitement que c’est finalement dans le train de vie que vous avez impulsé dans cette mairie, que l’on retrouve la source de cette augmentation des dépenses dans le contexte de tension que l’on connait.
Les charges du personnel augmentent de 711 k€ la progression annuelle moyenne est de 6% sur les 2 derniers exercices, elle avait été contenue à 2.40% pendant le mandat précédent…

On peut lire dans le rapport que « La commune a procédé à l’acquisition de terrain par le biais de l’EPFL Etablissement Public Foncier Local, pour 605 000 euros et doit donc être pris en compte »

Nous avions averti, CM 21 décembre 2015 …En méconnaissance d’un projet adossé à un plan financier et à des engagements clairs, engager ce soir la ville à acheter dans les 4 ans qui viennent, représente un risque financier que nous considérons inutile à ce stade puisqu’il pourrait être levé si nous avions connaissance du projet, de ceux qui le mèneront de ceux qui le financeront…

Autre sujet relevé dans le rapport … « Une augmentation importante des prix facturés aux usagers en faveur de l’eau et de l’assainissement. »

Nous l’avions relevé, CM 10 avril 2017… L’information qui nous est apparu essentielle parmi ce que vous nous avez annoncé, est sans nul doute que vous souhaité augmenter le prix de l’eau de 40%, avant la fin de votre mandat, dans les sommes que vous inscrivez dans votre budget d’investissement, vous préparez le terrain…

Concernant les régies créées pour les lotissements et notamment le « Lotissement de Soeix, la CRC constate que le terrain restera non construit et à un coût résiduel de 262 000 euros à la charge de la commune »

Nous l’avions dénoncé, CM du 9 avril 2018 …Vous avez largement communiqué que vous alliez développer un programme d’accession sociale à la propriété tout en gagnant 1M€ sur cette opération.
Nous vous avions avertis que cette opération témoignait avant tout de votre ignorance des paramètres basiques du logement social qui le conditionnent à la proximité avec les services de la ville (écoles, commerces, services) et de votre méconnaissance du marché immobilier local. Mais voilà, nous avons maintenant le résultat pitoyable, 263 000€ de dépenses pour rien ! …

 

Voiture de fonction

CM novembre 2014 Nous avons longuement débattu, navigant en eau trouble, entre voiture de fonction pour le directeur général des services et une seconde pour le déplacement de l’ensemble des élus du conseil municipal. Les élus d’opposition estimions qu’une voiture de service pourrait être utile bien que les municipalités successives n’en avaient jamais eu mais pas une voiture de fonction pour les élus. Nous avions convenu que celle-ci serait à usage professionnel uniquement. Je cite le maire lors du conseil municipal :

« Je vous propose de simplifier. Nous allons mettre une délibération qui concerne le DGS avec tout, et une délibération concernant les élus où nous enlevons la phrase : – Usage privé pendant les congés annuels – RTT – Maladie ».

Que nous apprend le rapport ??? Le maire a signé en janvier 2015 un arrêté lui attribuant un véhicule DE MANIERE PERMANENTE et EXCLUSIVE, TANT POUR LES NECESSITES LIEES A SA FONCTION QUE POUR SON USAGE PRIVATIF !!!! Ben voyons !!!!

 

Budget des navettes, Que dit le rapport ?

 Il appartiendra à la commune de veiller à ce que les produits du versement transport qu’elle a institué en 2015 ne soient pas utilisés pour couvrir d’autres dépenses non prévues par les dispositions du code général des collectivités territoriales.

Nous le disions aussi, CM avril 2016  «…Cela veut bien dire que les entreprises contributrices à cette taxe ont financé à hauteur de 97 000 € la navette urbaine et 102 000 € le reste du budget de fonctionnement au global de la Ville d’Oloron. Je confirme donc que ces 102 000 € ont bien été utilisés dans le Budget général de la Ville d’Oloron Sainte-Marie… La mise en conformité reste pourtant à faire. »

CM avril 2017 «…Les entreprises oloronaises ont contribué au financement du transport en commun à Oloron à hauteur de 617 000 € pour un service qui a coûté à la Ville au total 151 000 €. Mais enfin, où est donc passé ce bénéfice exceptionnel de 466 000 € ? Il est venu au secours du budget de fonctionnement de la ville bien évidemment et il a encore servi à financer toute autre dépense totalement éloignée du transport en commun. »