Prochain conseil municipal mercredi 12 décembre

Le dernier conseil municipal de l’année aura lieu

mercredi 12 décembre à 18h30 à la mairie d’Oloron.

Une séance publique, ouverte à tous les citoyens qui peuvent assister aux débats sans pour autant y prendre part.

Une série de délibérations faisant suite au sévère recadrage de la Chambre Régionale des Comptes sera, entre autres, à l’ordre du jour.

Pour rappel, le conseil municipal a pris acte en septembre dernier du rapport de la CRC qui dénonce clairement un système et des comportements hors du commun de la majorité municipale, présentant un risque de qualification pénale. Ce rapport valide, ce que nous avions souvent exprimé en Conseil Municipal et notre saisie du préfet et de la Chambre Régionale devant ce que nous suspections.

L’ordre du jour en est le suivant :

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Installation de Monsieur Philippe CIER dans les fonctions de Conseiller municipal.

Délégations d’attributions de l’organe délibérant au Maire en matière de marchés publics.

Commission d’appel d’offres (C.A.O.) : élection des membres.

Adoption du Règlement Intérieur de la Commission d’Appel d’Offres.

Budget Principal : régularisation de la location-accession Messier-Bugatti.

Déplacements accomplis par les élus municipaux dans l’exercice de leurs fonctions : dispositif de prise en charge.

Modalités d’utilisation des véhicules de fonction.

Révision des statuts de la Communauté de Communes du Haut-Béarn.

Dérogation au principe de repos dominical – autorisation d’ouverture pour 12 dimanches sur l’année 2019.

Cession d’un appartement du Centre Administratif (lot n° 9, copropriété volume 13) sis Place de l’Ancien Séminaire (parcelle AR 360).

Droit de chasse : avenant au bail signé entre la commune et l’ACCA d’Oloron Sainte-Marie.

Appel à projet Vélos et Territoires.

Animation OPAH – Renouvellement urbain.

Clôture du lotissement de Soeix.

Versement d’une indemnité à la société HED.

Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile : indemnisation.

Remboursement par la société « Chèque Déjeuner » des chèques déjeuners perdus ou périmés.

Budget Principal : décision modificative n° 3.

Budget de l’assainissement : décision modificative n° 2.

Budgets annexes de l’eau potable et de l’assainissement : amortissement des immobilisations et des subventions d’équipement transférables.

Centre Communal d’Action Sociale : reversement des loyers.

Service commun de la commande publique : modification et renforcement de l’équipe.

Désignation d’un maître de cérémonie.

Réactualisation du Règlement Intérieur de la Navette Urbaine.

Assiette de coupes de bois – exercice 2019.

Forêt communale d’Oloron Sainte-Marie – coupe destinée à l’affouage – exercice 2019.

Modification du tableau des effectifs.

Convention Santé avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques.

DELEGATIONS AU MAIRE

Information sur les délégations de l’organe délibérant au Maire – Conclusion et révision du louage.

Information sur les délégations de l’organe délibérant au Maire – Acceptation des indemnités de sinistre dans le cadre des contrats d’assurance.

Information sur les délégations de l’organe délibérant au Maire – Adhésion à des associations.

Information sur les délégations de l’organe délibérant au Maire – Aliénations de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.

Information sur les délégations de l’organe délibérant au Maire – Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières.

Déclarations d’intention d’aliéner : renonciations au droit de préemption.

Décisions du Maire : information des Conseillers Municipaux.

DIRECTION VIE DE LA CITE

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association L’Ecurie des Cimes pour l’édition 2018 du Rallye des Cimes.

Attribution de subventions exceptionnelles.

Attribution de subventions annuelles par anticipation à certaines associations.

Participation au financement des classes transplantées des écoles publiques et privées sous contrat.

Convention type d’occupation temporaire de locaux scolaires (Lindt et Sprungli).

Convention type d’occupation temporaire de locaux scolaires (FCO Athlétisme).

Bourses Ateliers Jeunes Oloron Prévention.

Bourse Projet Jeune.

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

Convention OPAH-RU : autorisation de signature.

Révision du Règlement de Publicité.

Convention de co-maîtrise d’ouvrage « Passerelles des gaves d’Aspe et d’Ossau ».

Convention d’occupation temporaire du domaine privé : implantation d’un abribus.

Convention de tréfonds pour la pose d’une canalisation d’assainissement en terrain privé.

Régie de l’Eau Potable : dégrèvements 2018.

Régie d’Assainissement : dégrèvements 2018.

Actualisation des prix pratiqués dans le cadre des travaux et prestations réalisés en régie par le Service Assainissement.

Attribution du marché de la navette urbaine – régularisation.

Questions diverses.