Tout semblait clair pourtant !!

« Mentez,mentez il en restera toujours quelque chose. Il faut mentir comme le diable, non pas timidement, non pas pour un temps mais hardiment et toujours ». (Voltaire)

A lire l’actualité, on est en droit de penser que le maire est doué en la matière. Lors du conseil municipal du 27 juin dernier, Jean-Etienne GAILLAT avait clairement posé la question à propos de la procédure inhabituelle pour l’autorisation d’occupation du domaine public des trinquets Guynemer. Le maire s’était montré très convaincant.

Extrait du PV du conseil municipal du 27 juin 2018

34- DECISIONS DU MAIRE : INFORMATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Convention d’autorisation d’occupation du domaine public communal du complexe sportif Guynemer avec le Pilotari Club Oloronais du 01/04/2018 au 31/12/2018. Elle se renouvellera tacitement par période d’une année sans pour autant excéder 12 ans. Redevance d’occupation : 250 € par mois.

GAILLAT : Juste une question qui aura le mérite de clarifier une situation, parce que l’on a vu des débats dans la presse. Votre décision du 26 avril 2018 sur la convention d’autorisation d’occupation du domaine public communal du trinquet Guynemer avec le club appelle une question, et j’imagine que vous avez la réponse, et comme cela elle sera publique et ce sera plus clair. Tout simplement, première question : est-ce que la règlementation ne vous faisait pas obligation de passer par une délégation de service public ? Deuxième question, qu’est-ce qui vous autorisait à passer par une convention d’autorisation qui jusqu’à maintenant est habituellement réservée aux entreprises qui ont besoin de faire des travaux et qui demandent une autorisation d’occupation temporaire dans une rue ?

LE MAIRE : C’était plus simple qu’une DSP et les contacts que nous avons eus, notamment avec l’APGL, ont démontré que la mise en place d’une DSP n’était absolument pas obligatoire donc on a été au plus simple.

GAILLAT : Même quand il y a source de revenus ?

LE MAIRE : Oui, on est sûr de nous. On l’a vérifié à deux ou trois reprises auprès de deux ou trois juristes différents. Effectivement, il n’y a pas d’obligation de faire une DSP, nous a-t-on dit, dans ce domaine-là.

Votre assemblée est invitée à :  PRENDRE acte de ces décisions.

Le Conseil municipal prend acte de ces décisions