Le pacte financier ? Une grande illusion !

Budget primitif 2019

Ce budget 2019 a un immense avantage, on ne mesurera les écarts entre l’affichage et la réalité que au compte administratif 2019, mais entre-temps une élection municipale sera passée sous les ponts.

Néanmoins, à la lecture de votre budget primitif deux réflexions viennent immédiatement en tête.

Rien de changé dans votre politique budgétaire, toujours la même incapacité à dégager un excédent de fonctionnement de nature à doter la ville de réelles capacité ... Lire la suite

Prime d’assurance pour la reconstruction des tribunes du stade, élu échaudé craint pour les tribunes !

Après la présentation des observations de la chambre régionale des comptes dont les conclusions sont accablantes pour les comptes et la gestion de la commune, les élus devait choisir le protocole d’accord avec l’assureur SMACL concernant l’indemnité du sinistre des tribunes du stade.

Soit une indemnisation immédiate à hauteur de 900 000 euros soit… mais c’est une possibilité qui  ne nous a pas été proposée en séance,-30% à la commande des travaux ... Lire la suite

CM du 9 avril 2018 Compte de Gestion, comme l’an passé en l’absence du maire !

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017
Monsieur le Maire par intérim,
Pour mémoire, il y a un an à un jour près, à peu près dans ma même configuration, en l’absence du Maire, la séance publique du Conseil Municipal se déroulait dans une ambiance surréaliste marquée par la découverte de documents comptables de la Ville dont l’analyse interrogeait, c’est un euphémisme, sur la gestion des frais de mission de certains élus.
Afin de ne pas encourir ... Lire la suite

CM du 14 novembre 2017 Fondation Pommé, nous devons respecter l’esprit du leg.

Vous nous proposez dans cette délibération de demander au juge administratif une révision du leg qui aurait pour effet que la commune puisse se défaire de l’obligation à laquelle elle demeure soumise, sur le fondement du leg de Mme Pommé, d’utiliser les biens cédés, fonciers et immobiliers, « pour organiser une centre d’hébergement de personnes âgées et sans ressources »
Effectivement, l’ART 900-2 du code civil expose que :  » Tout gratifié peut ... Lire la suite

CM du 10 avril 2017 compte de gestion, les élus minoritaires, devant la gravité de la situation, s’adressent à la Cours Régionale des Comptes

Compte de gestion Déclaration d’ensemble.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que ce conseil municipal se déroule dans un contexte particulier. Au niveau national, une mise en cause générale des élus et une intense exigence populaire, ulcérée par différentes révélations, toutes marquées du sceau de la tartufferie la plus cynique.
Mais désormais, nous pouvons craindre aussi à notre niveau local que certaines pratiques et les dérapages qui en ... Lire la suite

CM du 23 novembre 2016 11 Plan Local d’Urbanisme, une déclaration de projet…sans projet !

les conseillers municipaux du groupe minoritaire du conseil municipal
à
Monsieur le commissaire enquêteur

Objet: Enquête publique sur la mise en compatibilité du PLU par trois « déclarations de projet »

Après étude des trois dossiers soumis à l’enquête publique nous vous faisons part des observations suivantes:

  1. Dossier ADPEI de Légugnon.
    Ce projet est l’aboutissement d’une démarche entamée sous notre mandat et répond à la demande de l’ABF précédent qui désirait que l’ADAPEI lui soumette un projet complet et définitif avant d’accepter de modifier la ZPPAUP à l’époque, l’AVAP maintenant.
    L’ABF ayant donné son accord, ce dossier répond aux contraintes juridiques de « la déclaration de projet »: Le projet est présenté dans sa totalité et en détail (Plans, situation, insertion paysagère) et s’agissant d’une œuvre d’utilité publique, l’intérêt général parait indiscutable.
    En conséquence nous donnons notre accord à ce projet.
  2. Dossier ADAPEI du Gabarn. Mêmes observations que pour le projet de Légugnon et en conséquence nous donnons notre accord pour ce projet.
  3. Dossier de suppression de l’emplacement réservé n°27 du PLU rue du Fronton.
    L’utilisation de la « déclaration de projet » pour ce dossier nous semble relever du détournement de procédure.
    En effet, la « déclaration de projet » suppose que deux conditions principales soient réunies:
  • l’existence d’un projet évaluable dans toutes ses dimensions, (plans détaillés, cotations, objectifs, impact paysager et sur le voisinage) présenté par le projeteur.
  • Que ce projet soit apprécié comme étant d’intérêt général

Sur le projet:
Le problème majeur de ce dossier c’est qu’il n’y a pas de projet. Une intention n’est pas un projet, une déclaration ... Lire la suite

CM du 29 septembre 2016, Compromis de vente avec CG conseil ou pas ?

Le maire est tenu de rendre compte à l’ensemble des conseillers municipaux des décisions qu’il prend dans les domaines où l’assemblée lui a donné délégation. Une rumeur amène Jean-Etienne GAILLAT a poser une question sur une information qui ne figure pas sur la délibération et qui pourrait avoir son importance !

« A travers cette délibération vous informez les conseillers municipaux des décisions que vous avez prises en application du code des collectivités locales.
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CM du 29 juin 2016 Camping Municipal , après que les élus minoritaires aient saisi, à raison, le préfet.

Au nom du groupe minoritaire je tiens tout d’abord à dire que nous ne voulons pas revivre sur ce sujet le débat surréaliste de notre dernier conseil municipal.
La pantomime ou l’impromptu théâtral de « cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir » du Maire et d’un adjoint provoquant le désarroi sidéral des élus de la majorité, restera dans les annales de cette assemblée, comme sera retenue par nos concitoyens, l’image désastreuse ... Lire la suite

CM du 11 avril 2016 Camping municipal, un arrangement entre ami, surfaces fausses, documents faux : les élus minoritaires saisissent le Préfet.

Votre délibération appelle effectivement plusieurs observations de notre part.
Vous la connaissez tous, cette impression de gêne que l’on ressent quand on rentre dans une pièce dans laquelle se déroule une discussion ou notre présence n’est pas souhaitée.
Cette délibération qui en fait, demande tout bonnement au conseil municipal de valider un petit arrangement entre amis, provoque le même sentiment. Nos avis à tous ici, chers ... Lire la suite

CM du 11 avril 2016 Compte Administratif Lotissement de Soeix, une fausse bonne idée…

Nous venons de constater lors des votes des CA des régies lotissements combien vos méthodes sont critiquables.
Nous nous sommes dès le début opposés au lotissement de Soeix, il porterait atteinte au Lycée agricole, il est contraire à la priorité que doit conduire la ville en matière d’habitat sur une longue durée et qui reste la densification de la ville avec la requalification de l’habitat en centre ville, il est contraire aux principes des territoires ... Lire la suite