Catégorie : Aménagement du territoire

les conseillers municipaux du groupe minoritaire du conseil municipal
à
Monsieur le commissaire enquêteur

Objet: Enquête publique sur la mise en compatibilité du PLU par trois « déclarations de projet »

Après étude des trois dossiers soumis à l’enquête publique nous vous faisons part des observations suivantes:

1. Dossier ADPEI de Légugnon.
   Ce projet est l’aboutissement d’une démarche entamée sous notre mandat et répond à la demande de l’ABF précédent qui désirait que l’ADAPEI lui soumette un projet complet et définitif avant d’accepter de modifier la ZPPAUP à l’époque, l’AVAP maintenant.
   L’ABF ayant donné son accord, ce dossier répond aux contraintes juridiques de « la déclaration de projet »: Le projet est présenté dans sa totalité et en détail (Plans, situation, insertion paysagère) et s’agissant d’une œuvre d’utilité publique, l’intérêt général parait indiscutable.
   En conséquence nous donnons notre accord à ce projet.
2. Dossier ADAPEI du Gabarn. Mêmes observations que pour le projet de Légugnon et en conséquence nous donnons notre accord pour ce projet.
3. Dossier de suppression de l’emplacement réservé n°27 du PLU rue du Fronton.
   L’utilisation de la « déclaration de projet » pour ce dossier nous semble relever du détournement de procédure.
   En effet, la « déclaration de projet » suppose que deux conditions principales soient réunies:

• l’existence d’un projet évaluable dans toutes ses dimensions, (plans détaillés, cotations, objectifs, impact paysager et sur le voisinage) présenté par le projeteur.
• Que ce projet soit apprécié comme étant d’intérêt général

Sur le projet:
Le problème majeur de ce dossier c’est qu’il n’y a pas de projet. Une intention n’est pas un projet, une déclaration ... Lire la suite

Plan de Préventions des Risques Innondations

L’objectif de nos observations sur cette délibération n’est pas, pour une fois de jouer opposition contre majorité ni d’engager les termes d’une polémique.
En effet l’histoire de notre ville sur ce sujet de prévention des inondations et de protection des biens et des personnes nous montre que plusieurs séries de travaux ont eu lieu depuis les années 50 toujours commanditées par les conseils municipaux ... Lire la suite

Lors de la séance du conseil municipal au cours de laquelle vous avez votez l’autorisation de mener des études pour des projets de carrière, Bernard Uthurry vous avait expliquez pourquoi nous n’avions pas donné suite à cette demande et que en conséquence nous ne l’avions pas mis à l’ordre du jour d’un conseil municipal.
Pourtant il ne s’agissait que d’une étude portant sur 9ha qui s’échelonnait entre le Gabarn et Arudy ... Lire la suite

OLORON, le 1er octobre 2015

Monsieur le maire,

Le 31 juillet 2014 vous invitiez l’ensemble des Conseillers Municipaux à prendre part au vote pour la réalisation d’études nécessaires à la constitution d’un dossier de demande d’autorisation d’exploitation de carrière sur la commune d’OLORON.
Le 31 juillet 2014, les élus d’opposition se sont abstenus sur cette question pour des raisons d’imprécisions sur les surfaces et la localisation de cette exploitation.
Au cours ... Lire la suite

Le 16 décembre 2014 vous nous présentiez la même modification sur le même terrain. Nous votions contre.
Lors de cette séance nous vous avions avertis que vos arguments ne pouvaient pas satisfaire aux termes de la loi Allur et que votre délibération n’était pas motivée par rapport aux dispositions de cette loi, en particulier l’ART L 123 13 écrit pour mettre un terme aux excès des collectivités constatés sur les zones 2AU.
Nous vous rappelions que le PLU (Plan ... Lire la suite